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Les dispositifs DFCI communs aux territoires classés à risque incendie et réputés particulièrement exposés
2018
– Dispositions communes. – Dans les bois et forêts classés à risque incendie 1509194066999 et dans les territoires particulièrement exposés à ce risque 1509194083321 , des DFCI communs sont prévus : les servitudes de passage et le débroussaillement. …
Les territoires réputés particulièrement exposés aux risques d'incendie
2018
– Documents graphiques. – Les documents graphiques du plan délimitent le niveau de risque par massif forestier et territoire (fort, moyen ou faible) (C. for., art. R. 133-5). Ils localisent les territoires sur lesquels des plans de prévention des risques naturels prévisibles sont prioritairement élaborés. Les aménagements et équipements préventifs existants sont figurés, ainsi que ceux programmés et ceux susceptibles de l'être. Ils identifient les zones situées à moins de 200 mètres de terrains en nature de bois et …
Les territoires réputés particulièrement exposés aux risques d'incendie
2018
– Document d'orientation. – Le document d'orientation précise, par massif forestier et pour la durée du plan (C. for., art. R. 133-4) : …
Les bois et forêts classés « à risque d'incendie »
2018
– But du classement. – Cette procédure de classement vise à grouper les propriétés concernées par des risques d'incendie en association syndicale chargée de la prévention et de la défense des forêts contre l'incendie (DFCI). …
Les mesures applicables au territoire national
2018
– Contrôle du feu dans les 200 mètres des bois et forêts. – Il est interdit d'allumer du feu ou de le porter sur des terrains boisés ou non jusqu'à une distance de 200 mètres des bois et forêts (C. for., art. L. 131-1). Cette règle s'applique également aux terrains situés à 200 mètres de landes, maquis et garrigues dans certains départements (C. for., art. R. 131-1) 1508858043702 …
Les arrêtés préfectoraux de protection de biotopes
2018
– Interdictions. – Les arrêtés peuvent interdire (C. env., art. L. 411-1) : …
Les réserves naturelles
2018
– Opposabilité et publicité. – Le classement a un caractère réel. Il suit le territoire classé en quelque main qu'il passe. En cas d'aliénation ou de location, l'acquéreur ou le locataire est informé du classement. Le cédant ou son notaire notifie également la mutation à l'autorité administrative compétente. La décision de classement est publiée au fichier immobilier (C. env., …
Les zones Natura 2000
2018
– Documents de gestion forestière et sites Natura 2000. – Pour les sites Natura 2000, tout document de gestion forestière (C. for., art. L. 122-3) fait l'objet d'une évaluation des incidences Natura 2000 (C. env., art. R. 414-19, 9°) : document d'aménagement, plan simple de gestion (PSG) ou règlement type de gestion (RTG). Aucun travail forestier prévu dans ces documents de gestion ne peut être réalisé avant l'évaluation. Aucune coupe extraordinaire 1508660338132 ou coupe soumise au régime de l'autorisation administrative 1508660397082 n'est autorisée en l'absence d'évaluation des incidences …
Les espaces naturels sensibles
2018
– Terrains acquis par préemption. – Les terrains acquis par préemption sont ouverts au public après réalisation d'aménagements compatibles avec la sauvegarde des sites, des paysages et des milieux naturels (C. urb., art. L. 215-21). À l'exception des terrains relevant du régime forestier, les terrains acquis sont susceptibles d'être incorporés dans le domaine public. Il est possible de confier la gestion des espaces aménagés à une personne publique ou privée …
Les espaces naturels sensibles
2018
– Objectifs des ENS. – Les espaces naturels sensibles visent à protéger, gérer et ouvrir au public des territoires afin de préserver la qualité des sites, des paysages, des milieux naturels et des champs naturels d'expansion des crues, et d'assurer la sauvegarde des habitats naturels (C. urb., art. L. 113-8). Le territoire concerné est boisé ou …