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Un contenu dédié au logement et à l’habitat
2023
– Un diagnostic préalable. – Il doit tout d’abord comporter un diagnostic sur le fonctionnement des marchés du logement et sur la situation de l’hébergement, analysant les différents segments de l’offre de logements, privés et sociaux, individuels et collectifs, et de l’offre d’hébergement. Le diagnostic est fait à partir d’une analyse des marchés fonciers, de l’offre foncière et de son utilisation, de la mutabilité des terrains et de leur capacité à accueillir des logements. Il inclut un repérage des situations d’habitat indigne, au sens du premier alinéa de l’article 1 er -1 de la loi n o …
Un contenu dédié au logement et à l’habitat
2023
– Un document stratégique pour le logement. – Il s’agit d’un document stratégique d’orientation, de programmation, de mise en œuvre et de suivi de la politique de l’habitat à l’échelle intercommunale afin de répondre aux besoins en logement et en hébergement de la population. Il comprend un programme d’actions détaillé par commune et, le cas échéant, par secteur géographique lequel indique pour chaque commune ou secteur …
Suivi
2023
– Un suivi partagé EPCI-EHF. – L’établissement public de coopération intercommunale doit, une fois par an au moins, délibérer pour adapter ledit programme à l’évolution de la situation sociale ou démographique. Les observatoires de l’habitat et du foncier rendent compte annuellement du nombre de logements construits sur des espaces déjà urbanisés et sur des zones ouvertes à …
Initiative
2023
Un programme local de l’habitat est élaboré dans les communautés de communes compétentes en matière d’habitat de plus de 30 000 habitants comprenant au moins une commune de plus de 10 000 habitants, dans les communautés d’agglomération, dans les métropoles et dans les communautés urbaines. Il est établi par un établissement public de coopération intercommunale pour l’ensemble de ses communes membres. Pour les communes de Paris, Marseille et Lyon, les maires d’arrondissement ou leurs représentants participent à son …
Présentation
2023
Le PLH est régi par les dispositions des articles R. 302-1 à R. 302-18 du Code de la construction et de l’habitation. Nécessairement établi à l’échelle intercommunale, il doit être compatible avec le schéma de cohérence territoriale (SCoT). …
Présentation
2023
– Sources. – Le SCoT est réglementé par les dispositions des articles L. 141-1 à L. 143-50 et R. 141-1 à R. 143-16 du Code de l’urbanisme. …
Un paysage institutionnel organisé et complexe
2023
– Un millefeuille administratif ? – Les compétences en matière de logement font l’objet d’une répartition fort complexe, qui n’est pas sans évoquer le célèbre « millefeuille administratif ». Plutôt qu’un exposé pouvant paraître fastidieux, il nous a semblé préférable d’en dresser le tableau récapitulatif qui va suivre 021 …
Un ministère à géométrie variable
2023
– À l’heure où nous mettons sous presse. – La présidence d’Emmanuel Macron n’a pas encore eu de ministre de plein exercice en matière de logement, mais un ministre délégué, Olivier Klein, chargé de la Ville et du Logement, dont le portefeuille était rattaché à celui du ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, vient d’être remplacé au logement par Patrice Vergriete, tandis que le portefeuille de la ville était confié à Sabrina …
La loi Elan : faire plus !
2023
– Des objectifs encore plus ambitieux ! – La loi n o 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique – Elan. Elle poursuit quatre objectifs majeurs : construire plus, mieux et moins cher, restructurer et renforcer le secteur du logement social, répondre aux besoins de chacun et favoriser la mixité sociale, améliorer le cadre de vie et renforcer la cohésion …
La loi Alur : Développer l’offre de logements intermédiaires
2023
– Des objectifs ambitieux. – La loi n o 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové – Alur. Elle poursuit trois objectifs majeurs : réguler les marchés immobiliers et encadrer les pratiques abusives, favoriser l’accès au logement en protégeant les populations vulnérables, et développer l’innovation et la …