– Les OHF. – Le PLH définit les conditions de mise en place d’observatoires de l’habitat et du foncier sur son territoire, lesquels sont mis en place au plus tard trois ans après que le programme local de l’habitat ait été rendu exécutoire. Ils ont notamment pour mission d’analyser la conjoncture des marchés foncier et immobilier ainsi que l’offre foncière disponible. Cette analyse s’appuie en particulier sur un recensement :
- des friches constructibles ;
- des locaux vacants ;
- des secteurs où la densité de la construction reste inférieure au seuil résultant de l’application des règles des documents d’urbanisme ou peut être optimisée en application de l’article L. 152-6 du Code de l’urbanisme ;
- dans les secteurs à enjeux préalablement définis par les établissements publics de coopération intercommunale, des surfaces potentiellement réalisables par surélévation des constructions existantes ;
- dans les secteurs urbanisés, des surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables et, dans les zones urbaines, des espaces non bâtis nécessaires au maintien des continuités écologiques.
Leur analyse prend également en compte les inventaires des zones d’activité économique prévus à l’article L. 318-8-2 du même code.