Présentation

– Sources. – Le SCoT est réglementé par les dispositions des articles L. 141-1 à L. 143-50 et R. 141-1 à R. 143-16 du Code de l’urbanisme.

– Un champ d’application large et durable... – Conçu comme un outil de planification à l’initiative des collectivités. Il tend à s’appliquer à l’échelle d’une aire urbaine, d’un bassin de vie, d’emploi ou de mobilité avec une approche prospective à long terme (20 à 30 ans). C’est cette échelle, plus large dans l’espace et dans le temps que celle des autres documents de planification d’urbanisme, qui fait son principal atout. Les questions d’urbanisme en général, et celles de logement en particulier, dépassent le plus souvent le territoire de la commune et même celui de l’intercommunalité. À leur égard, le SCoT imprime une certaine permanence, notamment lors des changements d’équipes municipales.

– … mais parfois vu comme excessif. – Paradoxalement pareille anticipation sur le long terme, présentée comme une force du SCoT apparait, dans certains cas, excessive et inadaptée. Certains enjeux d’urbanisme sont en effet susceptibles d’évolutions très rapides⁰²⁷ et appellent une réaction coordonnée que le SCoT est impropre à anticiper. On lui reproche aussi, une certaine redondance avec le PLU intercommunal, le PADD et le PAS.