– Des objectifs encore plus ambitieux ! – La loi no 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique – Elan. Elle poursuit quatre objectifs majeurs : construire plus, mieux et moins cher, restructurer et renforcer le secteur du logement social, répondre aux besoins de chacun et favoriser la mixité sociale, améliorer le cadre de vie et renforcer la cohésion sociale.
Elle porte sur :
- la simplification des procédures d’aménagement ;
- les opérations de revitalisation des territoires ;
- la transformation de bureaux en logements ;
- la simplification de l’urbanisme ;
- la lutte contre les recours abusifs ;
- les politiques patrimoniales et les projets locaux ;
- les logements évolutifs dans le neuf ;
- l’urbanisation à proximité des zones littorales ;
- l’évolution du secteur social – vente HLM et attributions de logements sociaux ;
- la colocation et l’habitat intergénérationnel ;
- le bail mobilité ;
- l’encadrement de la location touristique ;
- la prévention des expulsions pour les locataires surendettés ;
- l’observation et l’encadrement des loyers ;
- la mobilité dans le parc HLM ;
- la lutte contre les marchands de sommeil ;
- le déploiement numérique ;
- le bail numérique pour les locations ;
- la rénovation énergétique ;
- le redressement des copropriétés dégradées.
Elle traite également :
- de la création du projet partenarial d’aménagement, des grandes opérations d’urbanisme et réforme des opérations d’intérêt national ;
- de l’élargissement du champ d’expérimentation du permis d’innover ;
- de la simplification des procédures de concertation préalable et des zones d’aménagement concerté ;
- de la création du bail réel et solidaire.