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Participations aux acquêts
2022
Lors de la réforme de 1965, la participation aux acquêts avait été envisagée comme régime légal, mais elle avait été finalement écartée par le doyen Carbonnier. …
Sur le fond
2022
– Informer sur les règles du régime légal. – Le principal objectif est d'informer. Ce qui est essentiel, c'est la pédagogie dont le sachant pourra faire preuve pour expliquer les règles de fonctionnement du régime légal et ses nombreuses subtilités. …
Régime conventionnel : la consultation juridique notariale
2022
S'agissant du droit positif, ce thème sera évoqué succinctement. …
Des accords familiaux au régime matrimonial légal
2022
Les accords de famille ont tout d'abord donné naissance au régime de biens entre les époux (§ I) avant de muter en un régime communautaire légal (§ II). …
Les « gains et salaires » et leurs substituts : une qualification jurisprudentielle et doctrinale de biens communs… particuliers
2022
– Les gains et salaires, un statut hybride. – Les gains et salaires sont une catégorie particulière de biens communs, puisqu'ils ne sont pas visés expressément par l'article 1401 du Code civil. …
Les fruits et revenus de biens propres : une qualification jurisprudentielle et doctrinale de biens communs
2022
– Quatrième mise en situation. Remboursement d'un prêt souscrit avant le mariage pour l'acquisition ou la rénovation d'un bien propre, au moyen des loyers perçus. – Un époux, propriétaire d'un immeuble de rapport acquis avant le mariage (par donation ou par ses propres revenus) sera rassuré quant au fait que ce patrimoine reste propre. Il en est de même pour le prêt éventuellement souscrit avant le mariage pour la rénovation de …
La notion d'industrie personnelle des époux, une qualification jurisprudentielle de biens communs
2022
– Troisième mise en situation. Construction réalisée par l'époux non propriétaire du terrain. La notion d'industrie personnelle. – La situation des époux pourrait être encore plus compliquée si le conjoint non propriétaire du terrain est un professionnel du bâtiment, ou même seulement un bon bricoleur qui a construit totalement ou partiellement le bien, sur son temps libre, durant plusieurs mois ou …
La notion d'acquêts, biens communs
2022
– Deuxième mise en situation. Construction à cheval sur un terrain propre et un terrain commun. – Comment réagiront les époux qui s'apprêtent à édifier une construction à cheval sur un terrain propre à l'un d'eux et sur un terrain commun acquis postérieurement (qualifié de bien propre par accessoire au titre de l'article 1404 du Code civil) …
L'évolution d'un régime matrimonial légal : une stabilité législative
2022
– 96 articles versus 91 articles. – Le Code civil contenait, initialement, 2 281 articles, organisés en trois livres consacrés aux personnes, aux biens et à la propriété. Les régimes matrimoniaux étaient, alors, traités dans le titre 5 intitulé « Du contrat de mariage et des droits respectifs des époux », du livre 3. Le régime légal de la communauté de biens meubles et acquêts comptait quatre-vingt-seize articles (C. civ., art. 1400 à …
L'évolution du régime matrimonial légal : du Code civil de 1804 à la jurisprudence de 2022
2022
Le régime matrimonial légal de la communauté conçu sans notaire, sans choix (§ I), a connu au fil des années une grande stabilité législative (§ II) qui a, par là même, contribué à sa complexité grandissante. Les évolutions de la société et les innovations ont mis en exergue les limites de cette grande stabilité. Une abondante jurisprudence a dû venir compléter les dispositions du Code civil afin d'apporter une solution à ces nouvelles situations, ce qui a fortement complexifié le régime légal et sa compréhension (§ …