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Le principe d'égalité entre les créanciers
2021
? Finalités antagonistes du smart contract et des procédures collectives. ? Le règlement collectif du passif est subordonné à la paralysie des créances individuelles. Le smart contract répond à une logique individuelle. Il consiste à automatiser le « prix de la course ». Le mécanisme smart contractuel a vocation à anticiper le risque pour le créancier de ne pas recouvrer sa créance. Il permet l'anticipation de son éventuelle négligence et, par là même, lui retire le pouvoir de décision face à la défaillance de son débiteur. Lui assurant dès la conclusion du contrat la solvabilité du débiteur …
Approfondissement au regard des clauses de voie parée et du pacte commissoire
2021
Sur le papier, le mécanisme est infaillible. Cependant, il se heurte à plusieurs obstacles liés à la qualification juridique du pacte commissoire mais aussi à ses conséquences, notamment en droit des sûretés et des entreprises en difficulté. …
Les clauses contractuelles organisant une justice privée
2021
Les clauses contractuelles organisant une justice privée …
Le smart contract et les standards juridiques
2021
« La liberté contractuelle ne doit pas être un moyen d'asservissement économique des plus faibles aux plus forts, elle doit donc nécessairement comporter des limites » R. Blough, Le forçage, Du contrat à la théorie générale , PUAM, 2011, n o 154. . La souplesse du droit des contrats permet d'avoir un outil pragmatique permettant de maintenir un équilibre dans les conventions lors de sa formation, son exécution et son extinction. Les standards juridiques donnent une marge de manœuvre importante au juge jusqu'à forcer le contrat, pouvoir créateur de droits et d'obligations peu compatible avec …
Le smart contract et les standards juridiques
2021
La bonne foi ( C. civ., art. 1104 ), l'importance déterminante ( C. civ., art. 1112-1 ), le raisonnable ( C. civ., art. 1116 , 1211 , 1222 et 1231 ), les circonstances particulières ( C. civ., art. 1120 ), l'avantage manifestement excessif ( C. civ., art. 1130 ), l'obligation essentielle ( C. civ., art. 1170 ), le déséquilibre significatif ( C. civ., art. 1171 ), la disproportion manifeste ( C. civ., art. 1221 ), la gravité suffisante ( C. civ., art. 1219 , 1220 et 1226 ), la force majeure ( C. civ., art. 1218 )… sont autant de notions sujettes à l'interprétation du juge. La marge de manœuvre …
Le smart contract et les standards juridiques
2021
? Le smart contract face aux standards contractuels. ? Le smart contract tend à objectiver le processus contractuel. Il applique le contrat, rien que le contrat. Sauf à objectiver le comportement des parties afin de l'inscrire dans la boucle conditionnelle, il est exclu du processus V. supra , n o . . …
Les entraves non imputables au débiteur
2021
? Indifférence du smart contract aux causes des difficultés ou de l'impossibilité d'exécution. ? Dans le mécanisme du smart contract , l'automatisation porte soit sur l'exécution du contrat, soit sur la sanction de son inexécution. Personne n'intervient pour apprécier l'imputabilité de la violation contractuelle. Le smart contract applique la boucle conditionnelle prévue initialement. Un contrat ne peut donc rester inexécuté sans conséquence pour le débiteur défaillant. Peu importe que cette défaillance lui soit ou non imputable. Pourtant, l'inexécution peut être due à une cause étrangère au …
La portée de la force obligatoire du contrat
2021
? La place de la force obligatoire dans le Code civil. ? Aucune prise de position explicite sur la portée de la force obligatoire ne résulte de l'ordonnance du 10 février 2016. Quelques indices transparaissent néanmoins. …
La consolidation de la force obligatoire du contrat
2021
Selon ses partisans, le smart contract est un outil implacable de la force obligatoire du contrat. Pour tout un chacun, un contrat a vocation à être exécuté. Pourtant, bien que les articles 1103 et 1193 du Code civil ( C. civ., art. 1103 et 1193 ) en soient les traductions, la force obligatoire n'est pas circonscrite avec précision par le Code civil. Appréhender sa portée s'avère utile (§ I) pour déterminer si le smart contract se place en renfort de l'exécution du contrat (§ II) …
La confusion entre liberté et volonté contractuelle
2021
? La théorie aristotélicienne. ? Préalablement au contrat, toute latitude est laissée à la liberté contractuelle. La volonté s'exprime au stade de la formation du contrat. Le contrat se fige par la rencontre des volontés. Le smart contract , mode d'exécution du contrat, exclut la volonté de son processus. Il exécute indubitablement les conditions prévues initialement. Il cristallise la commune intention des parties dans son processus. En ce sens, il est souvent considéré comme non volontariste. Dès le processus enclenché, rien ne peut l'arrêter, pas même la volonté des parties. Pourtant, …