3101 Résultats trouvés
L'imprévision
2021
? L'incompatibilité du smart contract avec la théorie de l'imprévision. ? La théorie de l'imprévision consiste à prendre en considération le déséquilibre du contrat consécutif au changement de circonstances en cours d'exécution du contrat. L'excessive onérosité devant en résulter varie d'un contrat à un autre. Un autre élément subjectif caractérise le mécanisme de l'imprévision. Il s'agit de la bonne foi Ph. Stoffel-Munck, L'abus dans le contrat, essai d'une théorie , LGDJ, 2000, n os 114 et s. dont les parties doivent faire preuve pendant toute la vie du contrat ( C. civ., art. 1104 ). Une …
Le repoussoir de la mauvaise foi
2021
? Les devoirs de coopération et de loyauté. ? La bonne foi doit guider les parties dans la réalisation de leurs obligations J. Cedras, Le solidarisme contractuel en doctrine et devant la Cour de cassation , Rapp. C. cass. 2003 ( www.courdecassation.fr/publications_26/rapport_annuel_36/rapport_2003_37/deuxieme_partie_tudes_documents_40/tudes_diverses_43/doctrine_devant_6260.html , consulté le 23 avr. 2020). . Les parties œuvrent dans un but commun. Ce n'est pas le rapport de force mais la somme des objectifs des cocontractants qui aboutit au bien commun R. Demogue, Traité des obligations en …
Le smart contract, renfort de l'exécution du contrat
2021
? La distinction entre force obligatoire et contenu obligationnel. ? Du point de vue des parties au jour de leur engagement, la force obligatoire est la raison d'être du contrat. Pourquoi conclure un contrat si l'on tolère le non-respect des obligations qu'il contient ? « [L]e contrat a pour effet de faire naître des obligations ; en d'autres termes, il a une force obligatoire » Ph. Malaurie, L. Aynès et Ph. Stoeffel-Munck, Droit des obligations , LGDJ, 9 e éd., 2017, p. 337. . La vision est réductrice en ce qu'elle confond les effets du contrat et les effets des obligations qui en résultent. …
La portée de la force obligatoire du contrat
2021
? L'attrait du smart contract au regard de la force obligatoire. ? La force obligatoire est considérée de manière stricte comme le corollaire de la liberté contractuelle. Les parties ne peuvent pas contester l'exécution des engagements librement souscrits. En ce sens, Bufnoir voyait dans le contrat « une sorte de loi privée » ne pouvant être modifiée sous aucun prétexte C. Bufnoir, Propriété et contrat , Rousseau, 1900, p. 744. . Sacraliser le lien contractuel crée un climat de confiance. La signature d'un contrat doit engager les parties de sorte que les effets voulus soient indiscutablement …
L'expression de la liberté contractuelle
2021
? Contours de la liberté contractuelle. ? Aristote est le premier à s'interroger sur la capacité d'autorégulation d'une communauté sans règles préétablies. Le postulat de départ est le suivant : l'Homme a des besoins naturels et une liberté naturelle, sans contrainte externe. …
Des éléments de réponse
2021
? Le rapprochement du smart contract et du paiement. ? En matière de smart contract , l'exécution a lieu de manière automatique, sans consultation de l'une ou l'autre des parties. Elles n'ont plus leur mot à dire à ce stade de l'opération. Une fois le processus enclenché, il ne peut plus s'arrêter même si les parties le souhaitent. Dès lors, il est permis de s'interroger sur la vocation du smart contract à modifier la situation juridique des parties. Soit il réalise l'obligation de donner, c'est-à-dire qu'il accomplit le transfert de propriété. Soit, comme la livraison, il pourvoit …
Le smart contract envisagé comme mode d'exécution du contrat
2021
? L'exécution du code par le smart contract . ? Les parties décidant dans le contrat de l'exécution de leurs obligations via un smart contract acceptent : …
Le smart contract envisagé comme mode de preuve du contrat
2021
? La signature. ? La signature est l'élément matériel reliant l'écrit au contractant ( C. civ., art. 1366 ). Le règlement dit « eIDAS » Règl. n o 910/2014, 23 juill. 2014, art. 26. en distingue trois catégories : simple, avancée et qualifiée. Seule la dernière bénéficie de la présomption de fiabilité de l'article 1367 du Code civil ( C. civ., art. 1367 ) V. supra , n os , et s. . Une signature qualifiée est un dispositif exclusivement lié au signataire et permettant de l'identifier. Toute modification ultérieure à la signature doit être visible. Un prestataire de confiance délivre un …
Le smart contract envisagé comme mode de preuve du contrat
2021
? Le principe de la preuve littérale. ? L'acte juridique se prouve par écrit ( C. civ., art. 1359 ). Un écrit est une suite de caractères, de chiffres ou de tous autres signes ou symboles dotés d'une signification intelligible, quel que soit leur support ( C. civ., art. 1365 ). Le code informatique est une suite de caractères répondant incontestablement à la première partie de la définition de …
Le smart contract envisagé comme un contrat
2021
Sur le plan juridique, le smart contract ne répond pas à la définition du contrat. …