? L'exécution du code par le
smart contract
. ? Les parties décidant dans le contrat de l'exécution de leurs obligations via un smart contract acceptent :
- son automaticité : le smart contract soustrait l'exécution du contrat à leur volonté. Le contrat traduit informatiquement sera appliqué dans tous les cas prévus par la boucle conditionnelle « If this… Then that… » voulue par les parties. L'exécution du contrat ne relève pas du bon vouloir du débiteur, ni de ses capacités financières, mais de l'accomplissement de conditions prédéfinies ;
- son déterminisme : l'accomplissement de telle condition a toujours la même conséquence ;
- son irréversibilité : la blockchain est considérée comme un dispositif d'enregistrement infaillible. Or, le smart contract étant une application de la blockchain, il en emprunte les caractéristiques. La boucle conditionnelle programmée et enregistrée sur la blockchain en vertu du contrat s'appliquera en toutes circonstances.
L'ensemble de ses caractéristiques font incontestablement du smart contract un mode d'exécution de la boucle conditionnelle. Le smart contract applique le code informatique lui ayant été dicté. Qu'il devienne un mode d'exécution du contrat dépend de la qualité de la traduction. Résultat d'un programme, il ne préjuge pas de la validité des conditions convenues. Il est aveugle à l'accord des parties. Seule la qualité de la programmation permet au smart contract d'exécuter le contrat conformément à la volonté des parties.
Le smart contract est un programme informatique, non un dispositif juridique. Le qualifier juridiquement en tant que mode d'exécution permet cependant de mieux cerner sa fonction.