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Smart contracts et IoT
2021
? Le smart building et les smart cities . ? Un bâtiment peut être qualifié de smart à deux conditions. Il doit être connecté à son environnement (équipements, espaces, utilisateurs, ville). Cette interaction doit permettre de créer un algorithme de prédiction améliorant la vie de l'utilisateur final. …
Des smart contracts existants
2021
? Assurances vie. ? Entrée en vigueur le 1 er janvier 2016, la loi Eckert L. n o 2014-617, 13 juin 2014, relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance-vie en déshérence : JO 15 juin 2015, n o 0137, p. 9951, texte n o 1. oblige les assureurs à rechercher les bénéficiaires de contrats d'assurance …
Des smart contracts existants
2021
? Smart contract et pacte d'actionnaires V. supra , n os et s. . ? Un pacte d'actionnaires est un contrat conclu entre tous ou certains actionnaires d'une société. Jusqu'à présent, seule l'intervention d'un tiers de confiance pouvait garantir l'exécution régulière du pacte d'actionnaires. …
Les principales applications et les perspectives d'avenir
2021
Les principales applications et les perspectives d'avenir …
Un processus informatique hébergé sur une blockchain
2021
Sans être exhaustif, des exemples concrets permettent de mieux comprendre l'intérêt des smart contracts . Il est double. Le smart contract permet de mettre en place une boucle conditionnelle permettant d'automatiser l'exécution. Le paiement intervient dès la réunion des conditions de la vente. Mais il s'agit également d'automatiser la sanction de l'inexécution. Ainsi le retard d'un avion ou d'un train peut être indemnisé automatiquement par le seul constat de ce retard sans qu'une réclamation auprès de la compagnie d'assurance soit nécessaire. La seule constatation d'une intempérie frappant …
Un processus informatique fondé sur une transaction
2021
? Un programme informatique. ? Dans les années 1990, Nick Szabo propose d'étendre ce mouvement aux normes juridiques. Conceptualisé de longue date, ce projet se développe grâce aux progrès informatiques. …
Un processus informatique fondé sur une transaction
2021
? Le mouvement d'automation. ? Bien avant l'ère numérique, est né un mouvement d'automation Forgé par D.S. Harder, vice-président de la Ford Motor en 1951. dit « mécaniciste » portant l'idée d'automatiser un certain nombre de tâches à l'aide des nouvelles technologies et sans intervention humaine. Dans notre vie quotidienne, les exemples nés de ce courant sont nombreux. Les essuie-glaces s'activent lorsqu'il pleut. Le chauffage se déclenche si la température baisse en dessous d'un seuil prédéterminé. Les volets se ferment quand la nuit tombe, …
Regards comparatistes
2021
D'autre part, au niveau extra-européen , la blockchain a fait l'objet au degré fédéral d'un caucus au sein du Congrès des États-Unis en septembre 2016. La Chambre des représentants a quant à elle adopté une résolution à la même période en vue d'adapter la législation à cette nouvelle technologie J. Deroulez, Blockchain et preuve : Dalloz Avocats 2017, p. 58. . Au degré des États fédérés, le Tennessee Tennessee, Loi n o 1662, 22 mars 2018, modifiant le Tennessee Uniform Electronic Transactions Act . assimile les documents protégés par la blockchain à des écrits électroniques et « la signature …
La blockchain peut-elle être acceptée comme mode de preuve ?
2021
? La blockchain peut être acceptée comme mode de preuve dans les domaines où celle-ci est libre. ? C'est notamment le cas en matière pénale ou commerciale. Le juge dispose alors d'un pouvoir très large d'appréciation, et il n'existe pas encore de jurisprudence en la matière. En Chine, le tribunal de Hangzhou a déjà reconnu le 28 juin 2018 Hangzhou Internet Court, Province of Zhejiang People's Republic of China, Case n o 055078 (2018) Zhe 0192, n o 81 Huatai Yimei / Daotong , 27 juin 2018.?J. Deroulez, Blockchain et preuve : la Chine en pointe ? , Actualités du droit , 7 sept. 2018. la force …
La présomption de fiabilité de la signature qualifiée
2021
En droit commun , l'article 1372 du Code civil ( C. civ., art. 1372 ) dispose que : « L'acte sous signature privée, reconnu par la partie à laquelle on l'oppose ou légalement tenu pour reconnu à son égard, fait foi entre ceux qui l'ont souscrit et à l'égard de leurs héritiers et ayants cause ». L'article 1373 du Code civil ( C. civ., art. 1373 ) ajoute que : « La partie à laquelle on l'oppose [l'acte sous signature privée] peut désavouer son écriture ou sa signature (…). Dans ces cas, il y a lieu à vérification d'écriture ». Pour contester la réalité d'un acte sous signature privée, il faut …