3101 Résultats trouvés
La consistance des titres d'identité numérique
2021
– La clé Real. – L'outil d'identification principal des notaires et de leurs collaborateurs, permettant notamment une identification sécurisée dans le cadre de l'utilisation des services numériques professionnels, appelé « clé Real », est un titre d'identité numérique matériel. Il s'agit en pratique d'une puce électronique sur laquelle sont gravés les éléments d'identification personnels de son titulaire et qui, pour son usage, est insérée dans un lecteur électronique au format universel dit « USB …
L'adresse e-mail comme alternative au domicile traditionnel
2021
– Lettre recommandée électronique. – L'article L. 100 du Code des postes et des communications électroniques C. P et CE, art. L. 100. le confirme et prévoit des conditions précises de validité en renvoyant à l'article 44 du règlement européen eIDAS PE et Cons., règl. (UE) n o 910/2014, 23 juill. 2014, sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur et abrogeant la directive 1999/93/CE. et à un décret à prendre en Conseil d'État. Il s'agit en l'espèce du décret du 9 mai 2018 sur la lettre recommandée électronique D. …
La domiciliation numérique
2021
L'ouverture d'un compte auprès de n'importe quel service numérique crée un point de contact virtuel pour le client, utilisable a minima pour les échanges entre l'hébergeur et le client. Certains services numériques, notamment les messageries en ligne et les réseaux sociaux, ont pour finalité la création d'un tel point de contact qui est par définition ouvert aux autres utilisateurs de ce service, voire à n'importe quel utilisateur d'un service en ligne …
Un encadrement strict et sanctionné des activités en ligne
2021
– Les réponses apportées par la loi Avia. – Ambitieuse à l'origine V. infra , n o . , la loi Avia promulguée le 24 juin 2020 L. n o 2020-766, 24 juin 2020, visant à lutter contre les contenus haineux sur internet : JO 25 juin 2020. a simplement renforcé les sanctions à l'encontre des hébergeurs en cas de non-respect de leurs obligations de …
Vers une citoyenneté numérique ?
2021
Il existe une multitude de services numériques demandant la création d'un compte en ligne pour être utilisés et conférant à ce titre une identité numérique. …
Le notaire à la rencontre de ses clients dans l'espace virtuel
2021
En matière de communication , le Conseil supérieur du notariat a publié un Guide pratique de la communication https://intra.notaires.fr/csn/upload/docs/application/pdf/2019-12/guide_de_la_communication__pages_pour_livret.pdf en juin 2019 confirmant ainsi que les notaires ont l'autorisation d'utiliser professionnellement les réseaux sociaux pour communiquer envers leur clientèle L'article 2.5.2 de ce guide précise notamment que : « La publicité personnelle est prohibée mais pas la communication sur le web et les réseaux sociaux, à condition qu'il s'agisse d'information et non de promotion ou …
La majorité numérique
2021
– La régulation des services en ligne. – En plus d'apporter une réponse à la problématique particulière de la majorité numérique, cette réglementation montre la volonté des législateurs français et européens de réguler les services en ligne en restreignant par la loi la portée de leurs conditions générales d'utilisation. Jusqu'aux textes précités, les opérateurs fixaient eux-mêmes l'âge à partir duquel les mineurs pouvaient s'inscrire à leurs services (treize ans chez Facebook, par …
Les effets de la nationalité de la personne dans le monde numérique
2021
La nationalité est une composante majeure de l'identité d'une personne qui a pour effet immédiat d'intégrer cette personne dans un groupe social étatique, et qui en conséquence lui donne un certain nombre de droits et lui impose des obligations. …
Le nom de domaine
2021
– Statut du nom de domaine. – Le numérique, et plus particulièrement internet, a apporté une nouvelle identité aux entreprises : le nom de domaine De manière générale, toute personne physique ou morale peut acheter un nom de domaine, et cela dans un cadre professionnel, institutionnel, associatif ou strictement personnel, sauf restrictions particulières imposées par l'Icann ou l'un de ses délégués. La notion d'entreprise doit être prise dans sa définition la plus large dans le cadre de ce développement. . À mi-chemin entre l'adresse et le nom commercial, le nom de domaine est bien souvent le …
La différence entre login et pseudonyme
2021
À la différence du login , le pseudonyme constitue le nom sous lequel l'utilisateur d'un service électronique en ligne veut apparaître et être connu des tiers. Le pseudonyme et le login pourront être identiques dans certains services en ligne ; cette solution présente l'avantage de la simplicité pour l'utilisateur, mais l'inconvénient de l'insécurité. Certains sites ne laissent pas le …