L'adresse e-mail comme alternative au domicile traditionnel

Le système de courrier électronique auquel est attachée l'adresse e-mail est l'un des plus anciens protocoles d'internet, issu directement de son prédécesseur immédiat, le réseau Arpanet. Sa généralisation est directement liée à la diffusion d'internet, et son protocole ouvert et potentiellement gratuit fait que toute personne peut disposer facilement d'une adresse e-mail permettant de contacter et d'être contactée par toute autre personne disposant également d'une adresse e-mail.

– Élection de domicile. – En droit français, le domicile est régi par les articles 102 à 111 du Code civil. Ces articles déterminent les critères permettant d'identifier le domicile d'une personne. Aucune mention n'est faite d'un éventuel domicile numérique. Aussi une domiciliation numérique ne pourra qu'être supplétive, prenant ainsi la forme d'une élection de domicile telle que régie par l'article 111 du Code civil « Lorsqu'un acte contiendra, de la part des parties ou de l'une d'elles, élection de domicile pour l'exécution de ce même acte dans un autre lieu que celui du domicile réel, les significations, demandes et poursuites relatives à cet acte pourront être faites au domicile convenu, et, sous réserve des dispositions de l'article 48 du Code de procédure civile, devant le juge de ce domicile » (C. civ., art. 111). .

– Élection de domicile numérique en matière contractuelle. – À ce sujet, l'article 1126 du Code civil dispose, à propos de l'exécution d'un contrat, que : « Les informations qui sont demandées (…) au cours de son exécution peuvent être transmises par courrier électronique si leur destinataire a accepté l'usage de ce moyen ».

Une lecture conjuguée des articles 111 et 1126 du Code civil permet donc d'envisager, dans le cadre d'une relation contractuelle, une élection de domicile numérique sur une adresse e-mail en respectant un certain formalisme.

– Lettre recommandée électronique. – L'article L. 100 du Code des postes et des communications électroniques C. P et CE, art. L. 100. le confirme et prévoit des conditions précises de validité en renvoyant à l'article 44 du règlement européen eIDAS PE et Cons., règl. (UE) n^o 910/2014, 23 juill. 2014, sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur et abrogeant la directive 1999/93/CE. et à un décret à prendre en Conseil d'État. Il s'agit en l'espèce du décret du 9 mai 2018 sur la lettre recommandée électronique D. n^o 2018-347, 9 mai 2018, relatif à la lettre recommandée électronique : JO 12 mai 2018. .

Il résulte de ces différents textes qu'il peut être adressé à toute personne physique ou morale un courrier recommandé électronique ayant la même valeur qu'un courrier recommandé traditionnel, à condition que cette personne ait communiqué son adresse e-mail, qu'elle ait accepté l'utilisation de ce procédé si elle a la qualité de particulier, et que l'outil utilisé soit agréé par l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI).

Au-delà de l'aspect dématérialisé, immédiat et sans déplacement du recommandé électronique, un intérêt inattendu peut lui être trouvé : contrairement au courrier recommandé traditionnel, l'expéditeur est identifié, et donc signe le courrier recommandé électronique, avec un degré élevé de sécurité.

– Limites de l' e-mail comme alternative au domicile traditionnel. – L'adresse e-mail comme alternative au domicile traditionnel présente toutefois des limites dont deux principales peuvent être relevées :

Compte tenu de son ancienneté et de son déploiement, une modification du protocole e-mail corrigeant ces limites n'est toutefois pas envisageable.