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L'altération des caractères de la réserve héréditaire : un affaiblissement de sa protection ?
2020
La réserve héréditaire revêt de nombreux caractères. Elle est légale, successorale 0322 , impérative, collective et initialement en nature. C'est sur ces trois derniers caractères que nous nous attarderons en constatant que ces traits de la réserve sont en nette récession aujourd'hui, ce qui interroge sur la pérennité de ses fondements que nous étudierons dans la section …
La protection par des droits réservataires : une préoccupation internationale
2020
- La réserve héréditaire au-delà de nos frontières. - Dans le tableau suivant, nous avons essayé de répertorier un certain nombre de pays pour constater non seulement l'existence ou non d'une réserve, mais aussi ses bénéficiaires et sa mise en œuvre 0321 . …
Conclusion sur l'histoire de la réserve héréditaire
2020
- La réserve héréditaire : émanation du Droit naturel. - Tous les systèmes juridiques, ancêtres du nôtre, ont participé à la construction de notre réserve héréditaire. Le droit romain et les coutumes barbares, sous l'influence du droit canon, avaient à cœur deprotéger certains proches, de leur donner tantôt des biens tantôt des aliments tout en voulant préserver la liberté de l'individu. La réserve héréditaire est enracinée au plus profond des origines de notre Droit. Elle montre par son histoire et ses contestations récurrentes sa capacité à évoluer et à s'adapter aux évolutions sociales, …
Le compromis du Code civil de 1804
2020
- Une synthèse des conceptions en présence. - Mettant entre parenthèses les excès égalitaristes des révolutionnaires, le Code civil a réalisé une synthèse entre la légitime romaine et la réserve coutumière 0316 . …
Les effets et les utilités du cantonnement
2020
- L'atout protecteur du cantonnement. - La faculté de cantonnement a un réel intérêt, même pour un héritier ab intestat , car il ajoute cette faculté à la dévolution légale. Pour conférer la faculté de cantonnement à un héritier légal, il suffit de l'instituer légataire universel. C'est un avantage important conféré au conjoint survivant bénéficiaire d'une donation de biens à venir, puisqu'il dispose de droits successoraux « à la carte » et pourra ainsi choisir les biens dont il aura besoin. Par contre, la faculté de cantonnement est une forme de non-respect des dernières volontés du de cujus …
Les effets et les utilités du cantonnement
2020
- Les conséquences du cantonnement sur le passif de succession. - Sur le plan du passif de succession, la question est complexe et non tranchée. S'agissant de la contribution à la dette, le cantonnement devrait pouvoir produire ses effets en ce sens que le gratifié supportera le passif proportionnellement à son émolument. Par contre, s'agissant de l'obligation à la dette, celle-ci doit être définie par la nature initiale de la libéralité 0309 …
Les modalités du rapport
2020
- Le bien a été aliéné par le débiteur du rapport : la subrogation dans la dette de valeur. - Si le bien a été aliéné (vendu, échangé, donné, etc. ) par le donataire, alors l'indemnité de rapport dont il est débiteur est égale à la valeur du bien au jour de cette aliénation dans son état au jour de la donation. Si aucun bien ne lui a été subrogé (remploi du prix ou échange), alors l'indemnité de rapport est définitivement fixée et ne sera pas réévaluée jusqu'au partage. Par contre s'il y a subrogation, l'indemnité de rapport sera égale à la valeur du bien ou de la quote-part de ce nouveau …
- Le domaine du rapport
2020
- Les libéralités rapportables. - Seules sont rapportables les donations faites par le de cujus (C. civ., art. 850). Celles faites par l'ascendant du de cujus (sauf cas de la donation-partage transgénérationnelle) ne sont pas rapportables. La donation portant sur un bien commun ne sera donc rapportable que pour moitié, sauf si dans la donation il a été stipulé une clause de rapport intégral au décès de l'un des donateurs (clause dite « d'imputation sur la succession du prémourant » ou « d'imputation sur la succession du survivant »). Les incidences de ces clauses sont liquidatives et peuvent …
La mise en œuvre du rapport
2020
Commençons par définir le rapport ( § I ) avant d'en préciser le domaine ( § II ) et les modalités ( § III ) …
Les fondements de la dévolution légale
2020
- Brève conclusion sur la dévolution légale. - En quelque sorte, cette dévolution légale définit les proches que l'on est censé aimer et vouloir protéger. La réserve héréditaire, quant à elle, définit les proches que l'on doit protéger à défaut d'être obligé de les aimer. …