Conclusion sur l'histoire de la réserve héréditaire

Conclusion sur l'histoire de la réserve héréditaire

Rapport du 116e Congrès des notaires de France - Dernière date de mise à jour le 31 janvier 2020
- La réserve héréditaire : émanation du Droit naturel. - Tous les systèmes juridiques, ancêtres du nôtre, ont participé à la construction de notre réserve héréditaire. Le droit romain et les coutumes barbares, sous l'influence du droit canon, avaient à cœur deprotéger certains proches, de leur donner tantôt des biens tantôt des aliments tout en voulant préserver la liberté de l'individu. La réserve héréditaire est enracinée au plus profond des origines de notre Droit. Elle montre par son histoire et ses contestations récurrentes sa capacité à évoluer et à s'adapter aux évolutions sociales, politiques et économiques du pays. La réserve héréditaire, à l'évidence, trouve son origine, sa source, dans le Droit naturel 0318. Ses fondements sont toujours les mêmes, c'est seulement l'importance de l'un par rapport à l'autre qui évolue au gré de l'époque. Mais c'est après tout le destin de toute règle de droit, de toute institution, et le défi du législateur.
Quand la persistance de la réserve, après tant de révolutions politiques et économiques, nous a prouvé qu'elle a sa base dans la loi naturelle, quand son principe a triomphé de toutes les objections accumulées contre elle par la passion, l'erreur ou le préjugé ; quand sa quotité actuelle a été discutée et quelques innovations proposées à son sujet, qu'importe à la morale, à l'union des familles, à la richesse publique, que des questions de droit positif, des conciliations de textes, des apices juris, divisent encore les auteurs et les tribunaux.