1678 Résultats trouvés
Le notariat marocain de type confessionnel
2019
Le premier type de notariat qui retiendra ici l'attention est le notariat confessionnel, au regard tant du statut personnel que successoral. …
Lebarrister
2019
La description ainsi faite des professions juridiques anglaises souligne tout à la fois les particularités rencontrées, quand le notaire français doit rechercher l'équivalence pour les actes établis outre-Manche, et leur diversité. …
Lescrivener notary
2019
La trentaine de professionnels dénommés scriveners notaries et exerçant essentiellement à Londres dans des entités commerciales de types et de tailles variables a obtenu des examens supplémentaires imposés par la Society of scrivener notaries 1542724241218 . …
L'autorité locale dans les pays decommon law
2019
Même si le notary public peut illustrer l'adaptation du droit entre la common law et la civil law 1542563099662 , les pouvoirs du juge en la matière sont si importants et si puissants que, d'une part, l'exécution relève exclusivement du pouvoir juridictionnel et, d'autre part, que le contrat peut toujours être révisé, amendé, voire purement privé de tout effet par le juge qui peut juger en equity …
L'autorité locale dans les pays decommon law
2019
La diversité des systèmes de common law conduit à faire des choix quant à la description des caractéristiques de leur activité «notariale». …
Convention n° 16 signée le 8 septembre 1976 à Vienne
2019
La Convention n° 16 signée à Vienne le 8 septembre 1976 est relative à la délivrance d'extraits plurilingues d'actes de l'état civil. …
La Convention de Bruxelles du 25 mai 1987
2019
La convention faite à Bruxelles le 25 mai 1987 concerne la suppression de la légalisation d'actes publics dans les États membres des Communautés européennes. …
Étymologie du terme
2019
Ce terme, d'origine française, provient du verbe apostiller. Le verbe apostiller provient lui-même de l'ancien français «postille» qui signifiait annotation. Cette «postille» de l'ancien français puise son origine dans le terme latin postilla ou postea qui signifie «ensuite, après, suivant» 1541262806606 …
Les défauts du système instauré
2019
Dans le rapport ci-dessus évoqué (V. supra , n°), l'Inspection générale de la justice et l'Inspection générale des affaires étrangères considèrent la procédure particulièrement centralisée et lourde. …