Le notariat marocain de type confessionnel

RÉDIGER : L’acte notarié français dans un contexte international

L'acte authentique et l'institution de l'authenticité

Le statut du notaire et de l'acte authentique notarié selon le droit européen

Préparation et rédaction de l'acte : enjeux et méthodologie

La circulation internationale de l'acte

La fiscalité internationale

Rémunération et protection sociale : les enjeux de l'international

Les trusts

L'assurance vie dans un cadre international

Le notariat marocain de type confessionnel

Rapport du 115e Congrès des notaires de France - Dernière date de mise à jour le 31 janvier 2019
Le premier type de notariat qui retiendra ici l'attention est le notariat confessionnel, au regard tant du statut personnel que successoral.
Ce type de notariat comprend trois catégories de notaires, en fonction des confessions :
  • le notaire adoulaire, institué par la loi coranique, compétent pour les affaires religieuses des musulmans ;
  • le notaire rabbinique, institué par la loi mosaïque, compétent pour les affaires civiles des personnes de confession israélite ;
  • le notaire non musulman et non rabbinique, qui correspond au notaire de type latin, compétent pour la rédaction de contrats notariés dispensés d'homologation.
Aux côtés du notariat confessionnel, il existe le notariat de droit civil.