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La démarche BIMBY
2018
– Le sens de l'histoire. – La densification est largement favorisée par des lois récentes 1508696207356 , ayant une influence directe sur les outils d'urbanisme. Ainsi, la loi Grenelle 2 a autorisé les SCoT à contraindre les communes à densifier suffisamment certains secteurs de leur territoire (C. urb., art. L. 122-1-5, VIII et IX). La loi ALUR a imposé une analyse des « capacités de densification » au sein du rapport de présentation des …
La lutte contre le mitage dans les aires urbaines
2018
– La densification II : le retour. – Les dysfonctionnements de la lutte contre l'étalement urbain dans les villes étendues sont le miroir inversé de ceux de la densification dans les villes compactes. Dans les deux cas, la politique prônée est vantée comme le remède ultime aux dérives allant à l'encontre de l'intérêt général. Dans les deux cas, la pratique cautionne une multitude de passe-droits rendant déficiente la politique prônée. Là où il faudrait construire plus, on se restreint ; là où il faudrait construire moins, on …
La production végétale en toiture ou en façade
2018
– Production végétale, équipement indissociable ou dissociable ? – À l'avenir, il est indispensable 1515536831690 que la pratique impose systématiquement une garantie décennale aux paysagistes-étancheurs appelés à intervenir sur les toits et les façades d'immeubles neufs. …
La serre de toit
2018
– La construction ab initio . – Lorsque la serre de toit est imaginée dès la conception de l'immeuble, elle fait partie intégrante de sa réalisation. Elle constitue un ouvrage de construction susceptible d'engager la responsabilité décennale du constructeur (C. civ., art. 1792 et 1792-2). La vocation agricole des ouvrages n'engendre aucune distinction. Cette responsabilité est assurée (C. assur., …
La compatibilité de l'agriculture urbaine avec les contraintes environnementales
2018
– Agriculture et ville, pollueurs potentiellement réciproques. – La ville pollue les sols et l'atmosphère. L'agriculteur urbain, dernier arrivé, supporte donc les conséquences du passé environnemental des sites qu'il exploite et choisit ses pratiques culturales en conséquence 1515324427419 . …
Plaidoyer pour un autre statut
2018
– Un nouveau bail pour des paysans sans terre. – Les modèles économiques des agriculteurs des villes et des champs ne sont pas identiques. …
Plaidoyer pour un autre statut
2018
– Le fermage : un statut ni attrayant ni pertinent. – Le statut du fermage pour la location d'un toit d'immeuble n'est pas attrayant. En effet, il est à craindre que les copropriétaires fuient un statut contraignant les engageant sur la durée, à des conditions financières souvent peu attractives, malgré l'entretien et l'étanchéité de la toiture assurés par l'exploitant 1515356190174 . Même s'il s'agit d'un simple toit, la recherche du profit maximum guide le plus souvent leur choix, à l'heure de la multiplication des usages concurrents plus rémunérateurs 1505657352313 . Pourtant, le …
Les conséquences d'un statut obligatoire en copropriété
2018
– Le statut du fermage applicable en copropriété. – Dans l'immense majorité des cas de copropriété, le toit est une partie commune, à laquelle le statut du fermage a donc vocation à s'appliquer 1515358670215 . …
L'immeuble urbain « à usage agricole »
2018
– Des exceptions au statut du fermage inapplicables en ville. – Certains contrats de droit rural échappent totalement au statut du fermage (C. rur. pêche marit., art. L. 411-2). Il s'agit des conventions ou concessions régies par des dispositions particulières et des occupations précaires autorisées pour l'exploitation temporaire d'un bien dont l'utilisation principale n'est pas …
L'application des règles de l'agriculture traditionnelle à l'agriculteur urbain
2018
– Ça safer en ville ? – Lorsqu'il est question d'agriculture, la SAFER n'est jamais loin. Une des missions de la SAFER est de permettre aux agriculteurs l'accès aux surfaces agricoles disponibles (C. rur. pêche marit., art. L. 141-1). Si la finalité première de la SAFER est la protection des espaces agricoles, naturels et forestiers, ses interventions visent également à favoriser l'installation, le maintien et la consolidation d'exploitations agricoles, par le jeu de la préemption (C. rur. pêche marit., art. L. 141-1, II, 1°). Les exploitations agricoles étant dorénavant dans la ville, le …