5969 Résultats trouvés
L'urbanisme réellement négocié
2018
– L'urbanisme, un pouvoir de police administrative. – Les professionnels sont demandeurs d'une administration autorisée à négocier directement avec eux, comme cela se pratique parfois à l'étranger 1507580881955 . …
L'urbanisme concerté
2018
– Les SEMOP. – La société d'économie mixte à opération unique (SEMOP) 1508266422605 peut également être un outil de coopération entre le secteur public, représenté par une collectivité ou un groupement de collectivités locales détenant entre 34 % et 85 % du capital social, et le secteur privé, constitué d'un ou plusieurs opérateurs économiques détenant entre 15 % et 66 % du capital. La compétition entre promoteurs ou aménageurs n'a pas lieu pour l'attribution d'un contrat, mais en amont, pour la sélection des partenaires privés de la collectivité publique. Ce type de partenariat paraît …
L'exemple du Grand Paris
2018
– Un exemple atypique. – Les gouvernements successifs et les collectivités territoriales portent ensemble la réalisation de cet ambitieux projet de modernisation et de développement depuis des années. Mais la législation n'était pas compatible avec une réalisation efficace et rapide d'un projet faisant consensus. Qu'à cela ne tienne, il suffit d'adapter la norme au projet. Dans le cas du Grand Paris, la norme évolutive est législative. Ainsi, depuis 2010, huit lois ont créé le Grand Paris puis l'ont impacté directement. Plusieurs articles du Code des transports et du Code général des impôts …
Le concept de l'urbanisme de projet
2018
– Une PIL déchargée. – Une vision encore plus extensive de l'urbanisme de projet consiste à permettre une procédure simplifiée et rapide de modification des règles d'urbanisme locales incompatibles avec un projet d'intérêt général. Le projet voulu par la collectivité publique justifie une dérogation dans le circuit si compliqué de réformation des textes d'application locale. Le projet est le vecteur déclenchant de la modification de la …
Le concept de l'urbanisme de projet
2018
– Pour un urbanisme de projet permettant la flexibilité des règles. – Certes, un assouplissement des conditions de rédaction du règlement du PLU est utile, en ce qu'il confère un pouvoir plus grand aux élus locaux dans la définition des règles applicables au territoire communal 1507481224476 , comme la possibilité pour certaines parties du territoire communal de ne pas faire l'objet de règles écrites (C. urb., …
Le recours indemnitaire à l'encontre des recours abusifs
2018
– Un premier pas certes, mais seulement un premier pas… – L'article L. 600-7 du Code de l'urbanisme, fruit de l'ordonnance du 18 juillet 2013, a introduit dans la législation française un recours indemnitaire à l'encontre des recours abusifs écartés par les juridictions administratives. Le titulaire de l'autorisation d'urbanisme attaquée par un recours qu'il estime dilatoire et/ou abusif a la faculté de saisir le juge administratif d'un mémoire distinct de sa défense sur le fond du litige, réclamant la condamnation du requérant à lui allouer des dommages et intérêts en raison du préjudice …
Le mécanisme du chantage
2018
– Un équilibre des droits à trouver. – Pour les citoyens subissant un préjudice lié à une autorisation d'urbanisme irrégulière, l'accès au juge relève des droits constitutionnels 1493473304411 . Les droits fondamentaux garantissent également la possibilité offerte au propriétaire de valoriser son terrain par l'utilisation d'une autorisation d'urbanisme régulière. Dès lors, aux yeux des pouvoirs publics, les droits de tous sont respectés au moment même où, en dernière instance, le juge détermine le caractère régulier ou irrégulier de l'autorisation d'urbanisme. Cependant, cet axiome ne tient …
Des outils à fort potentiel
2018
– Le SCoT : un fort potentiel. – Quelques années après son entrée en vigueur, le SCoT attirait des commentaires élogieux : « Cette approche novatrice de la planification est des plus importantes. Sans la qualifier de révolutionnaire, on ne peut qu'approuver son caractère novateur et voir là un outil extrêmement important pour appréhender une gestion économe des sols » 1506369232455 …
L'attractivité économique
2018
– Le cercle vertueux de l'essor économique. – Un territoire est attractif s'il est en mesure de fournir aux personnes susceptibles de s'y installer ou d'y rester les éléments nécessaires à leur projet. …
La politique du logement
2018
– La recherche de mixité sociale. – La recherche de mixité sociale est une manière de lutter contre les risques sociétaux attachés au logement, à l'heure où les villes nouvelles et les quartiers sensibles sont des symboles de l'insécurité. Les collectivités territoriales cherchent dans la mixité sociale la solution aux problèmes du « vivre ensemble ». Les grands ensembles immobiliers construits dans les années 1950 à 1970 pour loger les salariés français n'ont pas été conçus comme des produits ségrégatifs. Mais, qu'on le veuille ou non, ils le sont devenus 1491137121809 …