Des outils à fort potentiel

– Le mille-feuille des documents d'urbanisme. – Revenir sur l'ensemble de la réglementation traitant des documents d'urbanisme de portée nationale serait inutile pour plusieurs raisons. D'abord parce que les textes existants constituent un mille-feuille réglementaire d'une densité telle que leur analyse phagocyterait tout autre développement. Ensuite parce que ces textes évoluent continuellement dans le détail, amenant à n'en retenir que les axes principaux. Enfin parce que certains congrès des notaires ont déjà fait le travail remarquable de tenter de rendre l'écheveau législatif compréhensible ^{1493541192938}.

– L'exemple du SCoT. – Le schéma de cohérence territorial, dispositif pivot dans la hiérarchie des normes, est un exemple parlant lorsqu'il s'agit de dresser le bilan des documents d'urbanisme créés par la loi SRU.

Le SCoT est l'outil de conception et de mise en œuvre d'une planification stratégique intercommunale, à l'échelle d'un large bassin de vie ou d'une aire urbaine, dans le cadre d'un projet d'aménagement et de développement durables (PADD). Il est destiné à servir de cadre de référence pour les différentes politiques sectorielles, notamment celles centrées sur les questions d'organisation de l'espace et d'urbanisme, d'habitat, de mobilité, d'aménagement commercial, d'environnement. Il en assure la cohérence, en respectant les principes du développement durable ^{1506879883611}.

Dans l'objectif de couvrir la quasi-totalité du territoire national en SCoT, les communes ou leurs groupements sont fortement incités à s'en équiper ^{1507391060744}. À défaut, un principe d'urbanisation limitée de plus en plus contraignant est prévu ^{1506341797805}.

– Le SCoT : un fort potentiel. – Quelques années après son entrée en vigueur, le SCoT attirait des commentaires élogieux : « Cette approche novatrice de la planification est des plus importantes. Sans la qualifier de révolutionnaire, on ne peut qu'approuver son caractère novateur et voir là un outil extrêmement important pour appréhender une gestion économe des sols » ^{1506369232455}.

Il résulte d'un rapport du Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) intitulé « Quelle évolution pour les schémas de cohérence territoriale ? » ^{1506259536234}que le SCoT est bien adapté aux préoccupations environnementales, de consommation d'énergie et de développement durable ayant envahi la sphère décisionnelle, elle-même de plus en plus ouverte aux habitants. Il répond en outre au problème de la consommation des espaces naturels et agricoles, invitant de facto à la densification. Prenant en compte ces problématiques contemporaines, il a surtout largement contribué au déploiement d'une culture de l'urbanisme et du projet territorial en France.

L'outil est ainsi structurellement de bonne qualité, propice à mener une approche prospective et à définir une stratégie de développement à vingt ou trente ans.