Le mécanisme du chantage

– Un équilibre des droits à trouver. – Pour les citoyens subissant un préjudice lié à une autorisation d'urbanisme irrégulière, l'accès au juge relève des droits constitutionnels ^{1493473304411}. Les droits fondamentaux garantissent également la possibilité offerte au propriétaire de valoriser son terrain par l'utilisation d'une autorisation d'urbanisme régulière. Dès lors, aux yeux des pouvoirs publics, les droits de tous sont respectés au moment même où, en dernière instance, le juge détermine le caractère régulier ou irrégulier de l'autorisation d'urbanisme. Cependant, cet axiome ne tient que dans l'absolu, avec une justice prenant position sans retard.

– Les délais judiciaires, source de déséquilibre et cause du chantage. – Dans la pratique, les délais judiciaires sont tels qu'ils déséquilibrent le bel ordonnancement théorique, toujours en faveur de celui qui s'attaque à la décision donnant des droits à construire, et, par conséquent, au détriment du pétitionnaire de l'autorisation d'urbanisme. Certains l'ont compris et intentent une action en justice contre une autorisation qu'ils savent régulière, soit pour gagner du temps sur la construction gênante, soit pour négocier des contreparties financières avec le titulaire du permis. Ce dernier, ayant le plus souvent déjà fait des investissements conséquents dans l'ingénierie du dossier, redoute tellement l'importance prévisible du retard de son projet qu'il accepte régulièrement de céder au chantage ^{1493649836466}.

Ainsi, dans les avant-contrats de vente de terrains à bâtir portant sur des immeubles collectifs, au titre de la condition suspensive d'obtention d'une autorisation d'urbanisme purgée de recours et de retrait ^{1493550228602}, la formule prévoyant une période de maintien de la validité de la promesse en cas de recours, le temps de négocier avec les requérants, devient une clause de style.