L'urbanisme concerté

– Une contractualisation encadrée. – La contractualisation dans le cadre d'un urbanisme concerté laisse le pouvoir de décision à la collectivité et vise essentiellement au financement d'équipements publics. Ainsi, l'aménagement étant une prérogative de puissance publique, l'autorisation du projet d'urbanisme reste toujours de la compétence administrative. L'aménageur bénéficiaire d'une concession d'aménagement ne fait que réaliser un projet décidé par la collectivité avec laquelle il contracte et ayant d'ailleurs souvent fait l'objet de décisions unilatérales d'urbanisme ^{1507578897329}.

Le projet urbain partenarial (PUP) est de cette même veine contractuelle, limité à l'urbanisme concerté et s'arrêtant aux confins de la négociation. Les premiers projets de rédaction de la loi le concernant prévoyaient une contractualisation sur l'évolution des documents d'urbanisme. Mais, le Conseil d'État ayant manifesté sa désapprobation, le PUP est resté la convention financière que l'on connaît, même s'il est évident qu'il engendre des négociations et que les préoccupations d'urbanisme n'en sont jamais éloignées. Les retours d'expérience sont plutôt positifs quant à ces PUP ^{1508267193832}, même si la question du sort des espaces collectifs pose souvent difficultés.

– Les SEMOP. – La société d'économie mixte à opération unique (SEMOP) ^{1508266422605}peut également être un outil de coopération entre le secteur public, représenté par une collectivité ou un groupement de collectivités locales détenant entre 34 % et 85 % du capital social, et le secteur privé, constitué d'un ou plusieurs opérateurs économiques détenant entre 15 % et 66 % du capital. La compétition entre promoteurs ou aménageurs n'a pas lieu pour l'attribution d'un contrat, mais en amont, pour la sélection des partenaires privés de la collectivité publique. Ce type de partenariat paraît d'autant plus propice à la qualification d'urbanisme concerté que la SEMOP n'a vocation à exécuter que le seul et unique objet du contrat attribué par la personne publique. En cas d'opération de construction d'un programme de logements par exemple, la société sera dissoute dès la réalisation de son objet.

– La concertation citoyenne. – La concertation n'est pas l'apanage des acteurs directs de l'urbanisme. La population est prête à accepter l'adaptation des règles du paysage urbain, dès lors qu'elle a lieu en concertation avec les habitants, et qu'elle recherche un équilibre entre mutation raisonnée et caractère du quartier. Indépendamment de toutes les règles d'urbanisme, dont elle n'a d'ailleurs souvent pas une connaissance précise, elle cherche surtout à éviter les transformations brutales et sans transition. À cet égard, elle est demanderesse d'implication.

L'ordonnance du 3 août 2016 ^{1507322321132}démocratise le dialogue environnemental. En ouvrant la prise de décision à la participation du public, elle cherche à lui donner une légitimation démocratique.

De plus en plus de projets sont ainsi soumis à la concertation de la population, quand ils ne sont pas « coproduits » avec les usagers ^{1508269283011}.