Le concept de l'urbanisme de projet

– Un urbanisme de projet trop étriqué. – Même si le sujet est évoqué depuis un certain temps ^{1507398397077}, il n'existe aucune définition de l'urbanisme de projet. Si l'on s'en tient au rapport rendu à M. Benoist Apparu sur le sujet le 27 mai 2011 ^{1507395631548}, cet urbanisme de projet pourrait ne correspondre qu'à une inflexion du PLU, appelé à retrouver sa vocation d'être le garant du projet de territoire, plutôt qu'un document de plus en plus volumineux définissant avec de multiples détails la manière d'utiliser le sol.

À l'aune de cette vision restrictive, la définition de l'urbanisme de projet semble trop étriquée ^{1507465457313}. Il ne s'agirait alors que d'une nouvelle retouche du PLU, visant son énième simplification ^{1507467432250}et sa restriction aux seules règles strictement nécessaires à la réalisation du projet de territoire exprimé dans le projet d'aménagement et de développement durable (PADD). Quelle serait sa plus-value par rapport à ce PADD ^{1507398765352}et aux orientations d'aménagement et de programmation (OAP) ^{1507398815123}, qui sont déjà des outils d'un urbanisme de projet ?

– Pour un urbanisme de projet permettant la flexibilité des règles. – Certes, un assouplissement des conditions de rédaction du règlement du PLU est utile, en ce qu'il confère un pouvoir plus grand aux élus locaux dans la définition des règles applicables au territoire communal ^{1507481224476}, comme la possibilité pour certaines parties du territoire communal de ne pas faire l'objet de règles écrites (C. urb., art. R. 151-8).

Mais il ne doit en rien empêcher d'autres avancées, comme augmenter de manière générale la flexibilité dans l'application du PLU. Il est peu probable que prospère l'idée de considérer les normes édictées par le PLU comme de simples directives à caractère indicatif ^{1507481926196}. En revanche, revenir sur le tabou interdisant à l'administration d'octroyer des dérogations aux projets bloqués par des difficultés non envisagées au moment de l'édiction de la règle d'urbanisme donnerait une véritable bouffée d'oxygène au système ^{1507482220694}, lorsqu'ils sont compatibles avec le projet d'ensemble de la zone concernée ^{1507482792394}.

– Une PIL déchargée. – Une vision encore plus extensive de l'urbanisme de projet consiste à permettre une procédure simplifiée et rapide de modification des règles d'urbanisme locales incompatibles avec un projet d'intérêt général. Le projet voulu par la collectivité publique justifie une dérogation dans le circuit si compliqué de réformation des textes d'application locale. Le projet est le vecteur déclenchant de la modification de la norme.

Ces outils existent : il s'agit de la déclaration de projet (C. urb., art. L. 300-6) ^{1510780138795}et de la procédure intégrée pour le logement dite « PIL » (C. urb., art. L. 300-6-1), étendue également à l'immobilier d'entreprise ^{1507491623227}.

L'une et l'autre sont appliquées de temps en temps, mais sans doute moins qu'escompté par leurs créateurs.

La PIL concerne une opération de construction d'intérêt général appelant une mise en compatibilité de documents d'urbanisme et devant concourir à la mixité sociale. Elle permet de mettre en compatibilité plusieurs documents d'urbanisme conjointement. Le retour d'expérience est décevant ^{1507492291419}. En effet, les services appelés à manipuler la PIL le font avec une prudence telle qu'elle la rend inopérante. Vue comme une procédure dérogatoire appelée à ne s'appliquer qu'à certaines opérations de logement dans un contexte particulier ne nécessitant l'évolution de documents d'urbanisme que sur des points restreints, la PIL est très peu utilisée. Le peu de recul en matière de jurisprudence quant à la justification de l'intérêt général n'invite pas non plus à l'emballement.

Toutes proportions gardées, s'agissant d'un projet hors normes, l'adaptation des dispositions législatives et réglementaires au projet du Grand Paris va dans le sens de cet urbanisme de projet.