L'exemple du Grand Paris

L'exemple du Grand Paris

Rapport du 114e Congrès des notaires de France - Dernière date de mise à jour le 31 janvier 2018
– Le pari du Grand Paris. – Si Paris est la capitale française d'aujourd'hui, le Grand Paris entend déjà répondre au défi de la ville de demain au niveau mondial. Projet d'aménagement à l'échelle d'une agglomération de douze millions d'habitants, il fait le pari d'améliorer le cadre de vie des habitants sur un modèle durable, tout en corrigeant les inégalités territoriales.
Dans sa phase opérationnelle, le projet du Grand Paris repose sur la rénovation et le développement d'un réseau de transport public de voyageurs pour la région Île-de-France, et sur l'émergence de véritables projets urbains tout au long de ce tracé de transport. Ainsi, de nouveaux quartiers sont appelés à accueillir, principalement autour des gares, des fonctionnalités multiples mêlant logements et activité économique, pôles universitaires et équipements culturels 1508264197842. Des quartiers isolés seront désenclavés, dans la logique d'un meilleur équilibre entre l'est et l'ouest, Paris et sa banlieue, territoires riches et pauvres.
La lutte contre le dérèglement climatique fait également partie intégrante du projet, ainsi qu'une moindre consommation de tout ce qui n'est pas renouvelable, la protection des espaces naturels et l'idée d'une proximité aux services essentiels.
– Un exemple atypique. – Les gouvernements successifs et les collectivités territoriales portent ensemble la réalisation de cet ambitieux projet de modernisation et de développement depuis des années. Mais la législation n'était pas compatible avec une réalisation efficace et rapide d'un projet faisant consensus. Qu'à cela ne tienne, il suffit d'adapter la norme au projet. Dans le cas du Grand Paris, la norme évolutive est législative. Ainsi, depuis 2010, huit lois ont créé le Grand Paris puis l'ont impacté directement. Plusieurs articles du Code des transports et du Code général des impôts lui ont été dédiés 1507470176185. Les particularités provenant de ces lois diverses donnent à penser qu'il y a un droit de l'urbanisme parisien différent de celui du reste du pays 1507473621193. Ainsi, cet exemple est totalement atypique 1507474278091. Il est pourtant révélateur d'un constat important : lorsque le projet le mérite, la règle peut changer pour lui donner les moyens de prospérer. Il en serait de même à plus petite échelle avec un urbanisme négocié.