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Le concept de l'urbanisme de projet
2018
– Un urbanisme de projet trop étriqué. – Même si le sujet est évoqué depuis un certain temps 1507398397077 , il n'existe aucune définition de l'urbanisme de projet. Si l'on s'en tient au rapport rendu à M. Benoist Apparu sur le sujet le 27 mai 2011 1507395631548 , cet urbanisme de projet pourrait ne correspondre qu'à une inflexion du PLU, appelé à retrouver sa vocation d'être le garant du projet de territoire, plutôt qu'un document de plus en plus volumineux définissant avec de multiples détails la manière d'utiliser le …
Pour un urbanisme sur-mesure
2018
– La règle au service du projet. – Un concept permet de répondre aux besoins locaux d'adaptation. Il est résumé par la formule suivante : « Il n'appartient plus au projet de se contraindre à la règle, mais à la règle d'être au service du projet » 1506200509457 . …
Les propositions évoquées dans le rapport Goldberg
2018
– Le refus d'une mesure plus radicale. – Le rapport Goldberg évoque la possibilité de créer une procédure devant le juge des référés, souvent réclamée par certaines personnes auditionnées dans le cadre de la mission. Cette proposition n'a pas été retenue jusqu'à présent au motif qu'elle encombrerait des tribunaux déjà surchargés, ne rendrait pas une décision en dernier ressort et aurait peu de chance de dissuader le requérant de prolonger son recours au fond 1493646848208 …
De nouvelles propositions
2018
Le rapport Goldberg contient d'autres propositions permettant d'améliorer encore le traitement des recours (a) . Ces préconisations n'ont pas été suivies d'effet ou correspondent à des vœux pieux. Il est pourtant urgent de trouver des solutions plus radicales. Le rapport Maugüé les propose (b) . …
Les conditions du recours
2018
– Comme au poker. – Le recours indemnitaire ne prospère que lorsque le droit de former un recours pour excès de pouvoir contre l'autorisation d'urbanisme a été mis en œuvre dans des conditions excédant la défense des intérêts légitimes du requérant et causant un préjudice excessif au bénéficiaire du permis 1507061746160 …
Des avancées législatives
2018
– Le rapport « Labetoulle ». – Dans le prolongement de travaux antérieurs 1493641879732 , le rapport « Labetoulle » 1493642941796 , rendu au ministre de l'Égalité des territoires et du Logement le 25 avril 2013, a émis plusieurs préconisations afin de mieux équilibrer les droits des titulaires d'autorisations de construire et des requérants les …
Les difficultés dans la prise de décision
2018
– Arbitraire et politique. – Il arrive que des autorisations d'urbanisme soient refusées à cause des difficultés liées à l'interprétation de la multitude des textes applicables. Dans un cas litigieux, il est toujours moins dangereux de refuser un permis que d'en accorder un illégal 1506974638547 . …
Au niveau local
2018
– Des SCoT très disparates. – Selon leur date d'établissement et l'interprétation qu'en ont faite les concepteurs locaux, les SCoT sont très disparates. Certains ont un périmètre très vaste, d'autres très étroit. Certains sont très détaillés, d'autres beaucoup moins. Cette hétérogénéité ne plaide pas en faveur de ce …
Une trop grande instabilité
2018
– Un exemple dupliqué pour les autres outils d'urbanisme. – L'instabilité législative critiquée à l'égard du SCoT est malheureusement dupliquée avec les autres outils de la matière urbanistique. L'interaction des documents étant la règle, les évolutions en matière d'intercommunalité remettent en cause l'ensemble de l'édifice construit dans les années 2000. Les SRADDET sont symptomatiques d'une législation avide de créations nouvelles, impactant forcément les anciennes. La possible transformation des PLU en PLUi ou PLU-H 1513197659829 révèle également une insatisfaction chronique relative à …
Une trop grande instabilité
2018
– Le mieux, ennemi du bien. – Malgré la qualité structurelle d'un outil créé à la fin des années 2000, le SCoT a déjà été impacté directement ou indirectement par plus d'une quinzaine de lois et ordonnances depuis son instauration 1506259058067 , souvent de manière non négligeable. Ainsi, la moyenne est à plus d'une modification par an ! L'emplacement et le numéro du SCoT dans le Code de l'urbanisme ont également changé à plusieurs reprises 1506542609005 …