Au niveau local

– Un luxe de détails pour le SCoT. – La multiplication de textes prônant tous le même engagement en faveur d'une mobilisation du foncier dans les zones déjà bâties devrait aboutir à une densification satisfaisante ^{1506878873348}. Ce n'est pourtant pas le cas. Si les textes existent, leur mise en application au niveau local est délicate, sinon déficiente.

La complexité étant le propre de la planification à la française, l'inflation réglementaire a créé un excès de normes non hiérarchisées, privant le SCoT de toute liberté. Conçu comme un projet de territoire, ce document apparaît de plus en plus comme un exercice réglementaire, à portée exclusivement juridique et par là même fortement exposé au contentieux. Son caractère normatif lui confère une tournure lourde, répétitive et peu lisible, mais également très technique, difficilement maîtrisable par les élus ^{1506877703342}.

– Des SCoT très disparates. – Selon leur date d'établissement et l'interprétation qu'en ont faite les concepteurs locaux, les SCoT sont très disparates. Certains ont un périmètre très vaste, d'autres très étroit. Certains sont très détaillés, d'autres beaucoup moins. Cette hétérogénéité ne plaide pas en faveur de ce document.

– Quid des autres documents d'urbanisme ? – Lorsque le SCoT est très dense, sa précision le rapproche du PLU, et plus encore du PLUi, augmentant le risque de démarches redondantes, qui plus est à la même échelle.

Les plans locaux d'urbanisme sont élaborés dans le but d'encadrer l'utilisation du sol. En dépit des recommandations renouvelées des ministères ^{1506197693977}, ils se perdent souvent dans un luxe de détails allant jusqu'à englober la forme et l'aspect des bâtiments ^{1506197319782}.

Les plans locaux d'urbanisme ont beau ne pas avoir de structure réglementaire imposée, ils se ressemblent tous, établis sur le modèle jadis obligatoire du plan d'occupation des sols. Presque aussi denses que les POS, de nombreux PLU contiennent au surplus des dispositions non adaptées à la situation géographique locale.

Ces documents font eux aussi l'objet d'une « modernisation » incessante, actuellement portée par une vague de verdissement ^{1507061090772}.

Ainsi, la multiplication des normes tant nationales que locales rend excessivement délicate la mise en œuvre des projets d'urbanisme, devenant parfois aléatoires.