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L'hégémonie des Gafa
2021
La puissance financière des Gafa, leur omniprésence dans le monde Facebook comptait 2,74 milliards d'utilisateurs actifs mensuellement au troisième trimestre 2020, soit un peu plus d'un tiers de la population mondiale ; 93 % des Français utilisent le moteur de recherche de Google. et leur capacité à s'opposer arbitrairement aux autorités En août 2020 Twitter et Facebook ont retiré une vidéo de Donald Trump s'exprimant en qualité de Président des États-Unis d'Amérique sur la chaîne de télévision Fox News. posent légitimement la question de leur place vis-à-vis des États …
Les réseaux privés virtuels
2021
– Principe de double localisation de l'utilisateur d'un VPN. – Le VPN connaît bien d'autres usages, et seuls les usages licites et « grand public » ont été repris ici. Cependant, quel que soit l'usage qui est fait de ce système, il faut retenir un principe de double localisation de l'utilisateur du service numérique connecté : sa localisation géographique physique et sa localisation géographique virtuelle qui correspond à la localisation géographique du réseau auquel il est connecté …
Les réseaux privés virtuels
2021
– Problème de localisation. – Enfin, en posant comme deuxième recommandation « Ne faites pas en télétravail ce que vous ne feriez pas au bureau », la Cnil apporte une position claire sur notre problématique de localisation, et considère que le VPN constitue une extension géographique virtuelle du lieu de situation du réseau physique. Il peut ainsi être considéré qu'à compter du moment où le salarié en télétravail a branché son ordinateur et l'a connecté au réseau de l'entreprise, il doit agir comme s'il était dans les locaux de l'entreprise, notamment en matière de discrétion sur les données …
Les réseaux privés virtuels
2021
– Problème d'usurpation d'identité numérique. – L'existence de cette porte d'entrée sur le réseau informatique située à l'extérieur des bâtiments pose de réelles difficultés quant à l'identification des personnes qui utilisent le service VPN depuis leur domicile. En effet, cette porte s'ouvre potentiellement à toute autre personne ayant un accès physique audit domicile et connaissant les codes d'accès personnels de l'utilisateur du service VPN. Le conjoint et les enfants de l'utilisateur détiennent donc V. supra , n o . potentiellement cet accès. Pour pallier ce risque d'usurpation d'identité …
La majorité numérique
2021
– La question de l'âge de l'utilisateur d'un service numérique. – La loi nationale de chaque État détermine souverainement les droits et obligations auxquels sont soumis ses ressortissants. …
Le nom de domaine
2021
– Les noms de domaine en « .fr ». – La gestion des noms de domaine en « .fr » est déléguée à l'Association française pour le nommage Internet en coopération (Afnic) A. 5 avr. 2017, prorogeant la désignation de l'office d'enregistrement chargé d'attribuer et de gérer les noms de domaine au sein du domaine de premier niveau du système d'adressage par domaines de l'internet correspondant au « .fr » : JO 15 avr. 2017, n o 3. . S'agissant d'une association de droit français, son activité est réglementée par le législateur et les tribunaux français. L'Afnic a fait l'objet de vives critiques pour sa …
Le choix de l'avatar
2021
D'un point de vue économique, le choix par l'utilisateur entre nom réel et pseudonyme aura une incidence sur les retombées financières de son inscription revenant à l'éditeur du service en ligne, notamment dans le cadre de services accessibles gratuitement. En effet ces services tirent en partie leurs revenus de la publicité ciblée qui gagne par définition en efficacité avec la précision de l'identification des utilisateurs et de leurs habitudes. Ainsi, par le jeu du regroupement de données et des analyses statistiques, un utilisateur identifié sous sa véritable identité avec des données …
Le choix de l'avatar
2021
– Définitions de l'avatar. – Originairement un avatar informatique était un personnage représentant un utilisateur d'internet ou d'un service de jeux en ligne V. supra , n o . . Il désigne désormais le pseudonyme utilisé sur internet et les réseaux sociaux. En s'inscrivant à un service en ligne, la personne utilisatrice crée elle-même son identité sur ce service. En pratique, à moins qu'il s'agisse d'un service ne laissant pas le choix, l'utilisateur doit en premier lieu choisir de s'inscrire sous sa véritable identité ou sous un pseudonyme à …
Les choix de noms traditionnels
2021
Dans certaines situations de la vie réelle, les personnes sont amenées à choisir la dénomination de leur identité apparente. Ce libre choix d'un nom comme expression du souhait de se construire une identité apparente, déconnectée de sa réelle identité, peut parfaitement se retrouver dans le monde numérique : le hacker du monde numérique peut ainsi faire le choix d'un pseudonyme à l'instar du criminel du monde réel qui se choisit un surnom …
Les numéros attribués par des acteurs privés
2021
– Encadrement par la Cnil et le RGPD. – Afin de faciliter la tenue de leurs fichiers en évitant les erreurs et les homonymies, et ne pouvant pas utiliser le NIR, la quasi-totalité des acteurs privés répertoriant des personnes (clients, salariés, fournisseurs, sujets d'étude…) attribuent des numéros d'identification. Cette pratique, qui est une composante de la constitution d'un fichier contenant des données à caractère personnel, est régulée par le RGPD PE et Cons. UE, règl. (UE) n o 2016/679, 27 avr. 2016, préc. sous le contrôle de la …