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La réglementation de l'urbanisation future
2018
– Garder en mémoire l'état des milieux. – Pour les terrains les plus sensibles, il est important de garder en mémoire l'état des milieux. À cet égard, la meilleure façon de pérenniser l'information consiste à mettre en place des servitudes d'utilité publique, qui, par le truchement de la publicité foncière, conserveront intacte l'empreinte du passé du …
Les mesures foncières
2018
– Des mesures… financières. – L'importance des contraintes pesant sur les terrains situés dans des zones à risque varie selon les biens. Certaines servitudes restreignent tellement le droit de propriété que l'expropriation est la seule mesure envisageable (A) . Dans d'autres cas, l'existence d'une procédure de délaissement protège suffisamment le propriétaire, lui laissant le choix de rester ou de partir (B) …
La prise en charge du coût de la remise en état
2018
– Les différentes étapes du transfert de responsabilité. – Le transfert de responsabilité est prévu en plusieurs étapes successives 1512595961398 : …
La prise en charge du coût de la remise en état
2018
– Recherche d'un transfert de responsabilité. – Les contraintes de remise en état sont telles que chacun est tenté d'en transférer la responsabilité à autrui. Le législateur, conscient de l'intérêt à élargir le cercle des intéressés, a prévu un transfert de responsabilité aux tiers volontaires (C. env., art. L. 512-21 et R. 512-76 et s.). Il s'agit ici de faciliter la libération et la réutilisation d'anciens sites industriels en laissant la responsabilité de la remise en état à une personne physique ou morale indépendante des propriétaires et exploitants antérieurs, mais qui, au travers d'un …
L'urbanisme concerté
2018
– La concertation citoyenne. – La concertation n'est pas l'apanage des acteurs directs de l'urbanisme. La population est prête à accepter l'adaptation des règles du paysage urbain, dès lors qu'elle a lieu en concertation avec les habitants, et qu'elle recherche un équilibre entre mutation raisonnée et caractère du quartier. Indépendamment de toutes les règles d'urbanisme, dont elle n'a d'ailleurs souvent pas une connaissance précise, elle cherche surtout à éviter les transformations brutales et sans transition. À cet égard, elle est demanderesse …
L'exemple du Grand Paris
2018
– Le pari du Grand Paris. – Si Paris est la capitale française d'aujourd'hui, le Grand Paris entend déjà répondre au défi de la ville de demain au niveau mondial. Projet d'aménagement à l'échelle d'une agglomération de douze millions d'habitants, il fait le pari d'améliorer le cadre de vie des habitants sur un modèle durable, tout en corrigeant les inégalités …
Le concept de l'urbanisme de projet
2018
– Un urbanisme de projet trop étriqué. – Même si le sujet est évoqué depuis un certain temps 1507398397077 , il n'existe aucune définition de l'urbanisme de projet. Si l'on s'en tient au rapport rendu à M. Benoist Apparu sur le sujet le 27 mai 2011 1507395631548 , cet urbanisme de projet pourrait ne correspondre qu'à une inflexion du PLU, appelé à retrouver sa vocation d'être le garant du projet de territoire, plutôt qu'un document de plus en plus volumineux définissant avec de multiples détails la manière d'utiliser le …
Pour un urbanisme sur-mesure
2018
– La règle au service du projet. – Un concept permet de répondre aux besoins locaux d'adaptation. Il est résumé par la formule suivante : « Il n'appartient plus au projet de se contraindre à la règle, mais à la règle d'être au service du projet » 1506200509457 . …
Les propositions évoquées dans le rapport Goldberg
2018
– Le refus d'une mesure plus radicale. – Le rapport Goldberg évoque la possibilité de créer une procédure devant le juge des référés, souvent réclamée par certaines personnes auditionnées dans le cadre de la mission. Cette proposition n'a pas été retenue jusqu'à présent au motif qu'elle encombrerait des tribunaux déjà surchargés, ne rendrait pas une décision en dernier ressort et aurait peu de chance de dissuader le requérant de prolonger son recours au fond 1493646848208 …
De nouvelles propositions
2018
Le rapport Goldberg contient d'autres propositions permettant d'améliorer encore le traitement des recours (a) . Ces préconisations n'ont pas été suivies d'effet ou correspondent à des vœux pieux. Il est pourtant urgent de trouver des solutions plus radicales. Le rapport Maugüé les propose (b) . …