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L'occupation partagée des places de stationnement
2018
– Une volonté individuelle et collective. – La location d'un emplacement de stationnement est un acte de gestion du patrimoine privé d'un propriétaire. Elle résulte également parfois d'une volonté politique imposant au promoteur de réserver temporairement des places de stationnement en foisonnement aux occupants des logements, bureaux et commerce de …
Les conséquences d'une sous-location non autorisée
2018
– La location meublée à l'épreuve de la copropriété. – Sur le plan administratif, le local bénéficiant d'une autorisation temporaire de location ne change pas de destination (CCH, art. L. 631-7-1, A). Il convient néanmoins de s'assurer que la clause de destination de l'immeuble contenue dans le règlement de copropriété autorise les locations meublées …
La définition et le régime du meublé de tourisme
2018
– De nouvelles règles de principe pour cette nouvelle offre. – La location saisonnière est régie par le Code civil (C. civ., art. 1713 et s.). La durée, le prix et les conditions du contrat sont fixés librement par les parties 1494409374390 . La location meublée de courte durée correspond à la définition légale des meublés de tourisme : il s'agit en effet d'une offre de logement à l'usage temporaire et exclusif du locataire n'y élisant pas son domicile (C. tourisme., art. D. 324-1) 1500474934193 . Elle est obligatoirement déclarée en mairie, sous peine d'une amende d'un montant maximum …
Le phénomène Airbnb
2018
– Une nouvelle offre pour de nouveaux touristes. – Le développement de l'offre touristique collaborative répond à une demande exponentielle 1494359357924 . Pour le propriétaire, il s'agit d'un revenu complémentaire échappant au plafonnement des loyers 1494359547371 . Plus de 20 000 logements ont ainsi été retirés de la location classique à Paris, nuisant de manière importante à l'équilibre du secteur de l'habitat. Dans les grandes villes, les locations de courte durée sont placées sous surveillance des pouvoirs publics. Les règles varient très rapidement au gré des abus des propriétaires ou …
L'occupation séquencée ou alternative : la mixité temporelle
2018
L'occupation séquencée constitue une véritable mixité temporelle. Son développement est un phénomène relativement récent, révélé par la location touristique temporaire (§ I) et l'occupation partagée des places de stationnement (§ II) . …
Les tiers-lieux de travail
2018
– Les tiers-lieux, représentation physique d'un esprit collaboratif. – Les tiers-lieux sont des espaces permettant à leurs usagers de travailler individuellement ou en équipe. Implantés localement dans les quartiers et les territoires, ils constituent une alternative à l'entreprise conventionnelle et au travail indépendant. Avant même la flexibilité des horaires de travail et le coût, les principaux avantages mis en avant par leurs utilisateurs sont le développement de leur réseau professionnel et l'interaction avec les autres occupants 1495879429042 . Le partage est ici encore une valeur …
Les rapports entre le bailleur et le sous-locataire
2018
– La demande de renouvellement par le sous-locataire. – Le sous-locataire a la possibilité de demander le renouvellement de son bail directement auprès du bailleur lorsque le bail principal ne produit plus d'effet (C. com., art. L. 145-32, al. 2). En cas de refus, il a droit au paiement d'une indemnité d'éviction 1495729985154 . Néanmoins, cette possibilité existe uniquement si la sous-location a été autorisée par le bailleur et que les locaux sont divisibles (C. com., art. L. 145-32, al. 3). En pratique, il est judicieux d'insérer une clause d'indivisibilité conventionnelle dans le bail …
Des rapports directs entre le locataire principal et le sous-locataire
2018
– La durée de la sous-location. – Dans le respect de la destination du bail principal, le locataire endosse le costume du bailleur en procurant une jouissance paisible à son sous-locataire et en lui délivrant des lieux conformes à l'usage auquel ils sont destinés. Le sous-locataire est tenu pour sa part au paiement des loyers et à une obligation d'entretien. Au-delà des obligations générales, la question de la durée de la sous-location mérite d'être …
Le régime tripartite de la sous-location commerciale
2018
La sous-location commerciale crée des relations croisées entre le bailleur, le locataire et le sous-locataire, dont les enjeux sont parfois importants. …
Le macro-lot
2018
– Les charges de copropriété du macro-lot. – Classiquement, un copropriétaire participe aux charges des parties communes proportionnellement à la valeur relative des parties privatives comprises dans son lot 1491750860605 . Les parties « privatisées » telles que le couloir compris dans le macro-lot augmentent mécaniquement les tantièmes de copropriété et les charges. Néanmoins, les coefficients appliqués aux parties « privatisées » pour déterminer les tantièmes peuvent être …