Le conjoint survivant opte pour un quart en pleine propriété et trois quarts en usufruit

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Le conjoint survivant opte pour un quart en pleine propriété et trois quarts en usufruit

Rapport du 118e Congrès des notaires de France - Dernière date de mise à jour le 31 janvier 2022
– En discours. – Aux termes de cette option, le conjoint survivant reçoit :
  • au titre des régimes matrimoniaux : la moitié des liquidités pour 500 000,00 € ;
  • au titre des droits successoraux : un quart en pleine propriété et trois quarts en usufruit de la résidence principale (800 000,00 €), de l'outil professionnel (1 500 000,00 €), de la résidence secondaire (600 000,00 €), des trois biens locatifs (600 000,00 €) et de la moitié des liquidités (500 000,00 €) ; soit un quart en pleine propriété et trois quarts en usufruit de 4 000 000,00 € ; soit 1 000 000,00 € en pleine propriété et 3 000 000,00 € en usufruit.
Comme souhaité, le conjoint survivant peut cantonner son émolument sur l'usufruit de la résidence secondaire (600 000,00 €) et d'un bien locatif (200 000,00 €), ainsi que sur la pleine propriété de la résidence principale (800 000,00 €).
– En schéma.
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Schéma représentant les liquidités : biens communs du couple  lorsque le conjoint survivant opte pour un quart en pleine propriété et trois quarts en usufruit
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Schéma représentant les biens immobiliers : tous propres du défunt lorsque le conjoint survivant opte pour un quart en pleine proriété et trois quarts en usufruit