Acquisition en démembrement de propriété et proposition de clauses

L'ingénierie notariale au service du projet de l'entreprise

De la création au développement : la naissance de l'entreprise

Le choix cornélien du mode d'exploitation
Les impacts sur la personne et sur le patrimoine du chef d'entreprise
L'impérieuse nécessité de résoudre (vite) la quadrature du cercle, par une société libre

Du développement à la consolidation : la maturité de la société

Les ressources et schémas pour développer l'entreprise
Les risques qui pourraient faire vaciller l'entreprise ont-ils été bien identifiés ?
Ingénierie notariale : de nouvelles compétences au service des entreprises

De la consolidation à la pérennisation et à la diversification : la transformation de la société

Penser à la société pour porter un projet patrimonial
La société, bien plus que le véhicule d'un projet professionnel ou patrimonial

Acquisition en démembrement de propriété et proposition de clauses

Rapport du 118e Congrès des notaires de France - Dernière date de mise à jour le 31 janvier 2022
Nous proposons ci-dessous des clauses à utiliser dans le cadre d'une acquisition en démembrement de propriété ab initio, par une personne se portant acquéreur de l'usufruit (ou un couple en tant qu'usufruitiers), avec ses/leurs enfants se portant quant à eux acquéreurs de la nue-propriété. Il appartient au vendeur de créer la réversibilité, ou plus précisément l'usufruit stipulant la réversibilité.