Ingénierie notariale et modalités de cession et d'acquisition
Ingénierie notariale et modalités de cession et d'acquisition
Rapport du 118e Congrès des notaires de France - Dernière date de mise à jour le 31 janvier 2022
– Plan. – Lorsqu'il analyse avec son client les détails d'une opération immobilière, le notaire doit être en mesure :
- d'envisager avec lui les différentes modalités et structures d'acquisition ou de cession qui s'offrent à lui ;
- d'attirer son attention sur les avantages, conditions et limites de chacune des solutions et de déterminer celles à privilégier.
Nous concentrerons nos développements sur les points suivants :
- l'ingénierie notariale en matière de cession immobilière : sur la temporalité de la cession en matière d'impôt sur la plus-value et sur certains types particuliers de cession, telle celle d'un immeuble démembré (Section I) ;
- l'ingénierie notariale en matière d'acquisition immobilière : sur certains mécanismes d'acquisition pouvant être conseillés (Section II).
Modalités de cession immobilière et ingénierie notariale
– Plan. – Anticiper et conseiller les parties dans le processus immobilier conduit notamment à optimiser la cession immobilière en agissant sur sa temporalité et ses modalités. Nous aborderons ici la question des plus-values immobilières sous l'angle des recommandations et réflexes en la matière (Sous-section I) et certaines modalités particulières de cession ou celles pouvant être privilégiées (Sous-section II).
Modalités d'acquisition immobilière et ingénierie notariale
Sans prétendre dresser un panorama exhaustif des différentes modalités possibles d'acquisition, nous présentons dans le schéma ci-après celles sur lesquelles nous axerons nos développements, afin d'en souligner les points d'attention et réflexes essentiels d'ingénierie notariale.