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La RE 2020 et les travaux de transformation d'un immeuble existant (restructuration lourde ou rénovation lourde)
2024
– Ravalement et réfection de toitures des bâtiments existants. – En premier lieu, lors de travaux importants de ravalement ou de réfection de toiture sur des bâtiments existants, des travaux d'isolation thermique sont réalisés à moins que cette isolation ne soit pas réalisable techniquement ou juridiquement ou qu'il existe une disproportion manifeste entre ses avantages et ses inconvénients de nature économique, technique ou …
Résultats minimaux pour la construction et la rénovation des bâtiments
2024
– Corollaire des objectifs généraux. – La construction et la rénovation de bâtiments, en limitant les consommations d'énergie et de ressources des bâtiments construits ou rénovés, contribuent à atteindre les objectifs de la politique nationale énergétique fixés à l'article L. 100-4 du Code de l'énergie. Cette politique vise notamment à réduire les émissions de gaz à effet de serre de 40 % entre 1990 et 2030 et à atteindre la neutralité carbone à l'horizon 2050 285 …
Le projet de décret en consultation publique
2024
– Entrée en vigueur des deux dispositifs. – Ces dispositions, si elles venaient à paraître telles quelles, s'appliqueraient aux bâtiments faisant l'objet de travaux de construction et de travaux de démolition dont les demandes d'autorisation d'urbanisme seraient déposées à compter du 1 er juillet 2024, ou, à défaut, dont la date d'acceptation des devis ou de passation des marchés relatifs aux travaux de démolition serait postérieure au 1 er juillet …
Focus sur les besoins en foncier des centrales photovoltaïques et des éoliennes
2024
– Les dérogations à la loi Littoral. – L'article 37 de la loi du 10 mars 2023 codifié à l'article L. 121-12-1 du Code de l'urbanisme prévoit la faculté de déroger sous certaines conditions au principe de continuité de la loi Littoral pour l'installation d'ouvrages nécessaires à la production d'énergie solaire photovoltaïque ou thermique sur des friches au sens de l'article L. 111-26 du Code de l'urbanisme. Le décret n o 2023-1311 du 27 décembre 2023 a établi la liste des friches sur lesquelles il est possible de bénéficier de ce dispositif dérogatoire. Ainsi, dans le département de la …
Financer
2024
– Les labels en faveur des technologies vertes. – La loi Industrie verte donne à l'État la possibilité de créer de nouveaux labels à destination des assurances-vie et des plans d'épargne retraite, qui contribueront à financer la décarbonation des petites et moyennes entreprises et des entreprises de taille intermédiaire. La Banque de France a été autorisée à recenser les données d'entreprises liées aux enjeux de durabilité afin de produire un « indicateur climat ». Cet indicateur doit faciliter la compréhension par les banques de l'impact des entreprises sur les enjeux …
Accélérer et simplifier les procédures d'implantation des industries
2024
– Ouverture de la consultation. – Dès que le dossier de demande sera jugé complet et régulier et que le commissaire enquêteur ou la commission d'enquête sera désigné, la phase de consultation sera lancée. Le public sera avisé de l'ouverture de la consultation selon les mêmes modalités que celles définies par l'article L. 123-19 du Code de l'environnement. Les avis recueillis par l'administration sur la demande d'autorisation seront alors mis à disposition du public sans délai au fur et à mesure de leur …
Accélérer et simplifier les procédures d'implantation des industries
2024
– Le facteur temps. – Les porteurs de projets industriels sont unanimes : les délais constituent le principal frein à l'installation des entreprises en France. Aussi, le gouvernement souhaite diviser par deux le délai administratif d'obtention d'une autorisation pour implanter une usine. Dans ce but, un certain nombre de mesures ont été adoptées par la loi Industrie …
Réhabiliter les friches et prévenir leur apparition
2024
– Le droit de préemption pour lutter contre les friches. – La loi du 20 juillet 2023 permet l'exercice du droit de préemption urbain portant sur les espaces à privilégier pour le recyclage foncier, tels que les friches, si elles sont situées dans un secteur identifié comme prioritaire dans un document d'urbanisme et présentant un potentiel foncier majeur pour favoriser le ZAN 226 …
Réhabiliter les friches et prévenir leur apparition
2024
– Les friches, toujours les friches. – Estimées entre 87 000 et 170 000 hectares, les friches sont disparates tant en termes de caractéristiques que de localisation. Le coût en temps et en argent pour réhabiliter les friches est extrêmement élevé. Cela étant, « la mobilisation de friches industrielles sans changement d'affectation serait deux fois moins chère que la mobilisation avec changement d'usage ». Pour les auteurs du rapport sur la « Stratégie nationale de mobilisation pour le foncier industriel », la réhabilitation des friches permettrait de satisfaire 45 % des besoins en foncier de …
Mobiliser le foncier caché
2024
– Recenser les espaces libres. – Le foncier caché est constitué par les espaces non utilisés. Appartenant à des entreprises privées ou des personnes publiques, ils ne sont pas mis sur le marché. Le foncier caché est difficilement repérable et seul un traitement au niveau local semble envisageable. En parvenant à le recenser, il pourrait constituer un vivier d'espaces au service de la sobriété foncière …