– Recenser les espaces libres. – Le foncier caché est constitué par les espaces non utilisés. Appartenant à des entreprises privées ou des personnes publiques, ils ne sont pas mis sur le marché. Le foncier caché est difficilement repérable et seul un traitement au niveau local semble envisageable. En parvenant à le recenser, il pourrait constituer un vivier d'espaces au service de la sobriété foncière industrielle.
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Mobiliser le foncier caché
Mobiliser le foncier caché
Rapport du 120e Congrès des notaires 2024 - Dernière date de mise à jour le 31 janvier 2024