Le défi d'une réindustrialisation sobre en consommation foncière
Le défi d'une réindustrialisation sobre en consommation foncière
Rapport du 120e Congrès des notaires 2024 - Dernière date de mise à jour le 31 janvier 2024
– Une équation impossible ? – Selon l'Association des maires de France et le Mouvement pour les entreprises intermédiaires218, la raréfaction du foncier est incompatible avec les objectifs de réindustrialisation. Sur la même ligne, Alexandre Saubot, président de France Industrie, a vivement alerté le gouvernement sur la crainte que le projet de réindustrialisation ne soit mis en échec faute de foncier disponible. Plus optimistes, les auteurs du rapport interministériel intitulé « Stratégie nationale de mobilisation pour le foncier industriel »219 considèrent que la France dispose de tous les atouts pour redevenir une grande puissance industrielle sans compromettre l'enjeu de sobriété foncière. Ils ajoutent que l'objectif de réindustrialisation est complémentaire de celui de sobriété foncière.
Incontestablement, concilier réindustrialisation et ZAN est un défi d'envergure. Pour appréhender son ampleur, nous proposons de présenter de manière prospective les besoins en foncier des projets industriels (§ I), puis de décrire comment le ZAN est modulé en fonction de l'envergure de ces projets (§ II) et, enfin, de présenter la boîte à outils pour une réindustrialisation foncièrement sobre (§ III).
L'évaluation prospective des besoins en foncier pour réindustrialiser la France
– Localisation des futures industries. – Il n'existe malheureusement pas de modélisation efficace pour anticiper l'évolution de l'implantation des industries. « Le meilleur prédicteur de l'évolution de l'emploi industriel semble être la performance industrielle des territoires alentour. Mais, globalement, l'analyse statistique ne permet pas d'identifier beaucoup de facteurs ayant une influence significative sur la performance industrielle des territoires »
L'application du ZAN en fonction de l'envergure des projets industriels
– Forfait national de 12 500 hectares. – Dans l'objectif d'accompagner les projets structurants, la loi du 20 juillet 2023 instaure un forfait de consommation d'ENAF réservé aux projets d'envergure nationale ou européenne pour l'ensemble du territoire français. Ce forfait s'élève à 12 500 hectares, décompté de l'enveloppe de 125 000 hectares pouvant être artificialisés sur la période 2021-2023. 10 000 hectares du forfait national de 12 500 hectares sont mutualisés entre les régions couvertes par un SRADDET, au prorata de leur enveloppe d'artificialisation.
La boîte à outils au service d'une réindustrialisation foncièrement sobre
– Plan. – Pour réindustrialiser la France tout en respectant les objectifs du ZAN, les outils sont protéiformes : recenser le foncier disponible (A), optimiser le foncier artificialisé (B), accélérer et simplifier les procédures d'implantations industrielles (C), anticiper les besoins futurs pour répondre le plus immédiatement possible aux besoins d'espaces de réindustrialisation (D), restaurer les sites naturels et renaturer (E), mais aussi assurer un financement (F).