Le défi d'une réindustrialisation sobre en consommation foncière
Le défi d'une réindustrialisation sobre en consommation foncière
Rapport du 120e Congrès des notaires 2024 - Dernière date de mise à jour le 31 janvier 2024
– Une équation impossible ? – Selon l'Association des maires de France et le Mouvement pour les entreprises intermédiaires218, la raréfaction du foncier est incompatible avec les objectifs de réindustrialisation. Sur la même ligne, Alexandre Saubot, président de France Industrie, a vivement alerté le gouvernement sur la crainte que le projet de réindustrialisation ne soit mis en échec faute de foncier disponible. Plus optimistes, les auteurs du rapport interministériel intitulé « Stratégie nationale de mobilisation pour le foncier industriel »219 considèrent que la France dispose de tous les atouts pour redevenir une grande puissance industrielle sans compromettre l'enjeu de sobriété foncière. Ils ajoutent que l'objectif de réindustrialisation est complémentaire de celui de sobriété foncière.
Incontestablement, concilier réindustrialisation et ZAN est un défi d'envergure. Pour appréhender son ampleur, nous proposons de présenter de manière prospective les besoins en foncier des projets industriels (§ I), puis de décrire comment le ZAN est modulé en fonction de l'envergure de ces projets (§ II) et, enfin, de présenter la boîte à outils pour une réindustrialisation foncièrement sobre (§ III).
L'évaluation prospective des besoins en foncier pour réindustrialiser la France
– Écosystèmes attractifs. – Le terreau d'implantations industrielles nouvelles se mesure naturellement en fonction des besoins spécifiques du type d'industrie considéré. Pour autant, il existe bel et bien des facteurs d'attractivité communs à l'ensemble des projets industriels
L'application du ZAN en fonction de l'envergure des projets industriels
– Projets d'envergure régionale. – À la différence des projets d'envergure nationale ou européenne, aucun texte ne dresse la liste des projets d'envergure régionale. Seules guides, les dispositions générales de l'article R. 4251-8-1 du Code général des collectivités territoriales et de l'article L. 141-8 du Code de l'urbanisme ainsi que les travaux parlementaires. Ces dispositions visent « des projets d'aménagements, d'infrastructures et d'équipements publics ou d'activités économiques d'envergure régionale ».
La boîte à outils au service d'une réindustrialisation foncièrement sobre
– Plan. – Pour réindustrialiser la France tout en respectant les objectifs du ZAN, les outils sont protéiformes : recenser le foncier disponible (A), optimiser le foncier artificialisé (B), accélérer et simplifier les procédures d'implantations industrielles (C), anticiper les besoins futurs pour répondre le plus immédiatement possible aux besoins d'espaces de réindustrialisation (D), restaurer les sites naturels et renaturer (E), mais aussi assurer un financement (F).