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Objectifs
2023
– La définition des objectifs. – La collectivité doit indiquer clairement les objectifs publics dans un souci de prévisibilité, de sécurité juridique et aussi d’acceptabilité des projets. L’objectif ultime et global doit rester celui de l’amélioration de la qualité urbaine, paysagère et architecturale. Le PLU et plus encore le PLUi sont donc les instruments directs de mise en œuvre d’objectifs politiques tels que …
Composition
2023
Pour l’exécution de travaux, constructions, aménagements, plantations, affouillements ou exhaussements des sols et ouverture d’installations classées Rapport de présentation Projet d’aménagement et de développement durable Orientations d’aménagement et de programmation OAP Règlement et documents graphiques Annexes NON NON OUI OUI OUI Il a une portée explicative. Possible de s’y référer pour interpréter les dispositions du règlement Le règlement doit toutefois être cohérent avec les orientations du PADD Exigence de compatibilité (1) Exigence stricte de conformité Comportent des informations et …
Champ d’application
2023
– Une volonté d’ores et déjà mise en application. – De ce fait l’article L. 153-8 du Code de l’urbanisme précise que la procédure de son élaboration est menée par l’établissement public de coopération intercommunal (EPCI) compétent, et à titre subsidiaire par la commune, si celle-ci n’est pas membre d’un tel établissement 029 . Le Code général des collectivités territoriales a confié une compétence de plein droit aux …
Champ d’application
2023
– Une volonté d’extension à l’échelle intercommunale. – Relevant auparavant essentiellement de la compétence des communes, les évolutions législatives tendent à ce que l’élaboration du plan local d’urbanisme soit élargie. Cet objectif de l’État est dans la logique d’une réflexion sur l’aménagement à un autre échelon que la seule commune qui doit elle-même rendre compatible son évolution avec celles des communes avoisinantes, tout en essayant de préserver pour chacune leurs spécificités et la vision très précise de ce qu’un maire peut souhaiter pour sa …
Champ d’application
2023
– Un outil adapté aux diversités locales. – L’utilisation du plan local d’urbanisme se veut adaptée à toutes les diversités locales, aux opérations d’aménagement, aux enjeux urbains, paysagers et environnementaux afin d’apporter une réponse aux aspirations des habitants et favoriser leur cadre de vie et sa …
Élaboration concertée
2023
– Cas où la concertation est obligatoire. – La concertation obligatoire figurait initialement à l’article L. 300-2 du Code de l’urbanisme et, depuis 2016, elle est régie par les articles L. 103-2 et suivants de ce même code. En application des dispositions de l’article L. 103-2 du Code de l’urbanisme, la concertation est obligatoire à l’occasion de l’élaboration ou de la révision des PLU/PLUi (également du SCoT), la modification d’un PLU(i) lorsque celle-ci est soumise à évaluation environnementale , la mise en compatibilité du PLU(i) soumise à évaluation environnementale …
Sources
2023
Le régime juridique du PLU est fixé par les articles L. 151-1 et suivants et R. 151-1 et suivants du Code de l’urbanisme. Il a été introduit par la loi Solidarité et renouvellement urbains (loi SRU) n o 2000-1208 du 13 décembre 2000 en remplacement de l’ancien plan d’occupation des sols (POS), lui-même héritier de la loi d’orientation foncière (LOF) n o 67-1253 du 30 décembre 1967. Face à l’évolution de la société et des politiques publiques depuis la loi SRU, un transfert des compétences au profit des intercommunalités qui englobent des bassins de vies plus importants a été généralisé et …
Un contenu dédié au logement et à l’habitat
2023
La loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) a doté la Métropole du Grand Paris de la compétence en matière de politique locale de l’habitat, en lieu et place de ses communes membres. …
Objectifs
2023
– Un rôle intégrateur récemment renforcé. – On attribue au SCoT un rôle intégrateur, qui lui confère la fonction de document « pivot » propre à faire liaison entre les documents de rangs supérieurs d’un côté et les PLU/PLUi de l’autre. C’est dire qu’il a vocation à combler le décalage, trop souvent constaté, entre d’une part la volonté du législateur et d’autre part, son application et son intégration dans les documents locaux d’urbanisme. Cette caractéristique a été renforcée par deux textes récents, la loi Elan et l’ordonnance du 17 juin 2020 visant à rationaliser la hiérarchie des normes …
Composition
2023
– Le document d’orientation et d’objectifs (DOO). – Détermine les conditions d’application du PAS en définissant les orientations générales d’organisation de l’espace, de coordination des politiques publiques et de valorisation des territoires. …