Objectifs

– Un document facultatif. – La mise en place d’un SCoT n’est pas obligatoire. Elle permet aux collectivités d’engager une réflexion profonde sur la mise en commun des politiques urbaines.

– Mettre en lien les enjeux territoriaux. – Les enjeux de la politique du logement et de l’habitat dépassent souvent l’échelle communale et intercommunale. La gestion économe de l’espace, la lutte contre l’artificialisation des sols, les déplacements, les ressources, la préservation des paysages font partie d’une réflexion circulaire et globale.

– Un rôle intégrateur récemment renforcé. – On attribue au SCoT un rôle intégrateur, qui lui confère la fonction de document « pivot » propre à faire liaison entre les documents de rangs supérieurs d’un côté et les PLU/PLUi de l’autre. C’est dire qu’il a vocation à combler le décalage, trop souvent constaté, entre d’une part la volonté du législateur et d’autre part, son application et son intégration dans les documents locaux d’urbanisme. Cette caractéristique a été renforcée par deux textes récents, la loi Elan et l’ordonnance du 17 juin 2020 visant à rationaliser la hiérarchie des normes⁰²⁸.