Champ d’application

– Un outil adapté aux diversités locales. – L’utilisation du plan local d’urbanisme se veut adaptée à toutes les diversités locales, aux opérations d’aménagement, aux enjeux urbains, paysagers et environnementaux afin d’apporter une réponse aux aspirations des habitants et favoriser leur cadre de vie et sa qualité.

– Une volonté d’extension à l’échelle intercommunale. – Relevant auparavant essentiellement de la compétence des communes, les évolutions législatives tendent à ce que l’élaboration du plan local d’urbanisme soit élargie. Cet objectif de l’État est dans la logique d’une réflexion sur l’aménagement à un autre échelon que la seule commune qui doit elle-même rendre compatible son évolution avec celles des communes avoisinantes, tout en essayant de préserver pour chacune leurs spécificités et la vision très précise de ce qu’un maire peut souhaiter pour sa ville.

– Une volonté d’ores et déjà mise en application. – De ce fait l’article L. 153-8 du Code de l’urbanisme précise que la procédure de son élaboration est menée par l’établissement public de coopération intercommunal (EPCI) compétent, et à titre subsidiaire par la commune, si celle-ci n’est pas membre d’un tel établissement⁰²⁹. Le Code général des collectivités territoriales a confié une compétence de plein droit aux :

– Un instrument à géométrie variable. – En France métropolitaine et dans les départements et régions d’outre-mer, les territoires couverts par des PLU sont variables. Certains EPCI vont ainsi ne regrouper que quelques communes tandis que d’autres en associeront plus d’une centaine. Le contexte géographique et économique des diverses communes étant également différent, la tenue d’un document d’urbanisme par commune est souvent un non-sens compte tenu de la technicité et du coût de son élaboration.