– Le socle de la fabrication urbaine. – Tout PLU est un document réglementaire de planification, d’aménagement et d’utilisation des sols. Il doit traduire à l’échelle de la commune (PLU) ou du groupement de communes (PLUi), un projet d’aménagement et d’urbanisme. Lorsqu’il s’agit d’un plan local d’urbanisme intercommunal, il comprend obligatoirement un projet d’aménagement et de développement durable (PADD). Il a, dès lors, vocation à constituer le socle de la « fabrication urbaine », authentique projet urbain dépassant le cadre des communes pour celui des intercommunalités.
Objectifs
Objectifs
Rapport du 119e Congrès des notaires de France - Dernière date de mise à jour le 31 janvier 2023
– La définition des objectifs. – La collectivité doit indiquer clairement les objectifs publics dans un souci de prévisibilité, de sécurité juridique et aussi d’acceptabilité des projets. L’objectif ultime et global doit rester celui de l’amélioration de la qualité urbaine, paysagère et architecturale. Le PLU et plus encore le PLUi sont donc les instruments directs de mise en œuvre d’objectifs politiques tels que :
- les orientations établies aux échelles régionales et départementales ainsi qu’à celles du ScoT quand il existe ;
- les grands principes du développement durable, la préservation du capital naturel et foncier ;
- la réalisation d’un « vivre ensemble » harmonieux ;
- la limitation des déplacements portant atteinte à la préservation de l’environnement et des équilibres écologiques ;
- la préservation du patrimoine et du paysage ;
- la production d’un cadre de vie de qualité ;
- la santé et la sécurité de tous les habitants et des usagers.