Composition

Un SCoT se compose de trois documents dont l’opposabilité n’est pas identique.

– Le projet d’aménagement stratégique (PAS). – Exprime le projet de territoire en définissant des objectifs de développement et d’aménagement. Cette première partie du SCoT doit être en cohérence avec l’ensemble des politiques publiques et, par conséquent, avec celles du logement. À ce titre, le PAS doit notamment favoriser une offre d’habitat adaptée aux nouveaux modes de vie, un équilibre et une complémentarité des polarités urbaines et rurales et une gestion économe de l’espace limitant l’artificialisation des sols.

– Le document d’orientation et d’objectifs (DOO). – Détermine les conditions d’application du PAS en définissant les orientations générales d’organisation de l’espace, de coordination des politiques publiques et de valorisation des territoires.

Cette partie du SCoT est opposable notamment aux PLU et aux cartes communales. Le DOO fixe notamment :

– Les annexes. – Comprennent les éléments utiles à la compréhension du projet et à sa mise en œuvre. Comme c’est le cas dans l’élaboration du PLU (cf. ci-après) on doit trouver parmi ces annexes un diagnostic territorial, la justification des choix effectués pour établir le PAS et le DOO ainsi qu’une évaluation environnementale.