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Télétravail et location
2023
– Là encore, seul compte le respect de la paix des lieux. – La solution nous paraît identique si la question se pose au sein d'un rapport locatif. L'une des principales obligations du locataire est d'user paisiblement des locaux loués, suivant la destination qui leur a été donnée par le contrat de location. …
Télétravail et copropriété
2023
– Une question classique. – Le télétravail repose, en copropriété, la question classique des clauses d'habitation bourgeoise. …
Quel traitement fiscal ?
2023
– Une fiscalité adaptée… pour l'instant. – Le fait qu'une exploitation locative soit décomposée entre plusieurs locataires ne modifie en rien les régimes de droit commun, et notamment les règles d'imposition de la location meublée dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux 1324 , toutes conditions étant remplies par ailleurs, notamment l'obligation pour le bailleur de fournir l'ensemble du mobilier et des équipements tels que prévus par les textes 1325 …
La recherche de modes alternatifs de logements ciblés
2023
1. Une solution en ligne propose la publication gratuite d'annonces déposées par les propriétaires, à destination des télétravailleurs en déplacement, appelés commuters ou « navetteurs ». Les intéressés gèrent ensuite eux-mêmes les visites et le paiement des loyers. D'autres se positionnent sur le même segment, tout en se consacrant uniquement à une offre parisienne intra muros 1321 . Toutes promettent des coûts moindres que ceux de l'hôtellerie ou des plateformes « classiques » et l'absence de commission proportionnelle au montant du loyer. Elles louent les vertus de la confiance en une …
Transformer les bureaux en logements
2023
– Des acteurs de marché de plus en plus disposés à prendre le virage. – Le monde de la promotion commence à relever ce défi. À titre d'exemple, on pourra observer la communication nourrie autour du lancement en mars 2021 d'un fonds spécifique 1315 dédié au recyclage de bureaux en logements. Ce fonds peut être commercialisé à l'intérieur de solutions d'assurance-vie, et il est donc censé pouvoir profiter des forts mouvements de collecte qui s'y attachent. Il est en outre labellisé « Investissement socialement responsable » (ISR) du fait de son ambition de répondre à la pénurie de logements, …
Les effets pervers
2023
– Un risque de fuite des travailleurs. – Nous prendrons simplement l'exemple, qui n'est sans doute pas unique, des effets du télétravail sur le marché de l'emploi et du logement dans le département de la Haute-Savoie. Dans cette région frontalière, certains considèrent que le télétravail a mis en route « une machine à inciter les travailleurs à partir en Suisse ». Ne pouvant s'acquitter d'un loyer de niveau helvétique, et reculant devant les temps de trajet et les encombrements routiers, nombre de Français frontaliers demeuraient salariés en France. Certes, le niveau des salaires est …
Les effets favorables
2023
– Un facteur de revitalisation en zone détendue. – Une autre tendance se révèle avec certitude : l'apparition d'une population d'actifs naviguant désormais entre bureau et domicile au cours de la semaine. Elle s'accompagne d'un intérêt accru pour des logements parfois désignés comme des « résidences semi-principales ». Cette dynamique peut profiter à des zones rurales, revigorant des marchés immobiliers jusqu'alors atones. On a ainsi constaté un engouement en faveur des maisons individuelles, dont la demande a crû de 18 % au cours du premier semestre 2021 1309 . Mais se plonger durablement …
Où loger les télétravailleurs ?
2023
S'il contribue à dynamiser certains territoires (A), le télétravail peut produire des effets pervers susceptibles d'en affecter d'autres (B). …
Le logement des télétravailleurs
2023
S'interroger sur le logement des télétravailleurs appelle une réponse à deux questions simples : où (sur quels territoires) (§ I) et comment (par quels moyens) les loger (§ II) ? …
La résidence alternée, une source d'inutiles contentieux
2023
– Des critiques unanimes. – C'est pourquoi, par décision du 30 septembre 2020 1303 , le Défenseur des droits a invité les caisses à remédier à cette anomalie. De même, la jurisprudence judiciaire semble rejoindre la jurisprudence administrative. Dans une procédure opposant une réclamante à une caisse d'allocations familiales, le tribunal judiciaire de Melun a rendu le 15 janvier 2021 une décision similaire à celle prononcée par le Conseil d'État cinq ans plus …