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Les points de convergence
2022
– La démarche. – Quotidiennement, à la façon d'un family officer , nous conseillons nos clients pour les aider à optimiser la gestion de leur patrimoine, à transmettre de génération en génération le fruit de leur travail ou de leur épargne, à pacifier les relations familiales, à anticiper d'éventuels conflits ou d'éventuelles …
Les points de convergence
2022
– Le notaire : un candidat de choix. – L'activité de family office ne peut être exercée, indubitablement, qu'en respectant scrupuleusement les lignes directrices énoncées dansla charte de l'Affo, reprise ci-dessus. Ce point ne souffre aucun débat et le législateur luxembourgeois, on le rappelle, en limitant l'accès à cette activité à certaines professions réglementées, dont les notaires, a clairement adopté cette même …
Le notaire : un family officer qui s'ignore ?
2022
À la lecture des développements qui précèdent, le notaire n'est-il pas un family officer ? Notre mission consiste, notamment, à accompagner nos clients, dans une dynamique transgénérationnelle, à des fins de bonne gestion et de valorisation de leur patrimoine. Il existe de nombreux points de convergence entre notariat et family office (Sous-section I), mais l'exercice de cette activité par d'autres professionnels peut, très certainement, nous inspirer des pistes de réflexion en vue du déploiement de cette prestation dans nos offices (Sous-section …
Le recours à la fiducie peut sécuriser les investisseurs dans le capital de Spac
2022
– La structuration d'une Spac. – Dans le cadre de l'introduction en bourse de la Spac, selon un processus allégé, la Spac n'ayant aucune activité économique, chaque investisseur reçoit pour une action achetée un bon de souscription supplémentaire. Les sponsors, pour leur part, se sont généralement réservé une participation de l'ordre de 20 % dans le capital de la Spac moyennant une mise de fonds moindre. Les sponsors sont également libres d'acheter des warrants. La mobilisation des fonds à des fins d'acquisition de la structure cible pouvant prendre deux ans, il est indispensable d'offrir aux …
Le recours à la fiducie peut sécuriser les investisseurs dans le capital de Spac
2022
– La plus grande vigilance s'impose. – L'Autorité des marchés financiers, sans chercher à restreindre le développement des Spac, a néanmoins attiré l'attention des investisseurs sur l'éventuel conflit d'intérêts pouvant exister entre les promoteurs de la Spac et les actionnaires. …
La fiducie au service du financement de projets
2022
La fiducie présente un véritable intérêt sous l'angle de la fiducie-sûreté lorsqu'il s'agit de financer un projet d'entreprise et de lever des fonds. L'entreprise qui emprunte, agissant en qualité de constituant, peut effectivement proposer de transférer dans le patrimoine d'un fiduciaire des titres qu'elle détient dans une filiale ou des actifs sociaux à la garantie du remboursement de sa …
La fiducie au service de la restructuration de l'entreprise et de la gestion des prises de participation
2022
– L'intérêt de la fiducie. – Son fonctionnement est simple : …
La fiducie au service de la restructuration de l'entreprise et de la gestion des prises de participation
2022
– Debt equity swap , restructuration et fiducie. – Nous avons vu ci-avant (V. supra , n os et ) que l'augmentation de capital par incorporation d'une créance détenue par un tiers à l'encontre de la société, mécanisme plus connu sous le nom de debt equity swap , et s'inscrivant dans la dynamique de l' equity for , offre une réelle alternative à une levée de fonds …
La fiducie en renfort du mandat de protection future
2022
– Le devenir du mandat social. – Le fiduciaire détiendra les pouvoirs nécessaires à l'effet de gérer les affaires sociales en exerçant en tant que de besoin les pouvoirs résultant d'un mandat social, sauf à ce que sur ce point le dirigeant préfère à l'occasion de la rédaction du contrat de fiducie mettre en place une gouvernance collégiale et un dispositif visant à organiser sa démission d'office en cas de survenance d'une …
Le mandat de protection future
2022
– L'encadrement des pouvoirs confiés au mandataire. – Tout à la fois, les pouvoirs dévolus au mandataire mériteront d'être suffisamment larges pour qu'une omission ne rende pas l'ouverture d'une mesure de protection judiciaire nécessaire, et correctement encadrés dans l'idée de préserver les intérêts du mandant devenu …