La fiducie au service de la restructuration de l'entreprise et de la gestion des prises de participation

– Debt equity swap , restructuration et fiducie. – Nous avons vu ci-avant (V. supra, n^os et ) que l'augmentation de capital par incorporation d'une créance détenue par un tiers à l'encontre de la société, mécanisme plus connu sous le nom de debt equity swap, et s'inscrivant dans la dynamique de l'equity for, offre une réelle alternative à une levée de fonds classique.

Son impact immédiat consistant à renforcer les capitaux propres de la société et donc d'en accroître la capacité de financement, il est même possible d'y voir un outil de restructuration à la disposition de l'entreprise en difficulté.

La fiducie peut participer à la sécurisation du montage⁷³⁶.

– La situation des créanciers chirographaires. – Si l'entreprise est en mauvaise posture financière, les créanciers chirographaires, notamment, n'ont que peu d'espoir de recouvrer le montant qui leur est dû, à l'occasion d'opérations de liquidation ou de cession d'actifs. Ces créanciers vont alors avoir tout intérêt de tenter d'accroître leurs chances de recouvrement en convertissant leurs créances en titres de capital et en favorisant de la sorte le redressement de la situation financière de la société. Si l'opération fonctionne, des liquidités seront à nouveau disponibles et les créanciers devenus actionnaires seront libres de céder leur participation.

Certains créanciers ne voudront pas adopter cette stratégie de peur d'être attraits à une action en responsabilité pour faute de gestion, en étant qualifiés de dirigeants de fait pour s'être immiscés dans les affaires de leur débiteur.

D'autres ne le pourront pas, à la façon de certains organismes de placement collectif et notamment des fonds communs de titrisation astreints à une réglementation financière qui le leur interdit.

Pour ceux qui sont tentés par l'aventure, en revanche, le contrat de fiducie est un moyen de portage très efficace. Sa mise en place est aisée. Les créanciers sont libres de conserver plus ou moins de pouvoirs de gestion, selon l'étendue de ceux qui seront dévolus au fiduciaire. Enfin les créanciers peuvent être tous logés à même enseigne, sous couvert d'un même contrat de fiducie, ce qui présentera pour la société l'extrême avantage de rationaliser l'arrivée de ce nouvel actionnariat et de n'avoir pour seul interlocuteur que le fiduciaire.

– L'intérêt de la fiducie. – Son fonctionnement est simple :

– La fiducie : outil de gestion des prises de participation. – Il y a, en la matière, de nombreuses applications pratiques auxquelles on peut songer.

L'exemple mentionné ci-dessus en est une illustration en présence de constituants aux intérêts convergents : leurs participations vont pouvoir être gérées par le fiduciaire, indistinctement, en bloc, facilitant grandement la gestion pour la société, le fiduciaire étant son unique interlocuteur.

Citons-en deux autres :

Mais la fiducie n'est pas uniquement intéressante, en droit des sociétés, sous l'angle de la protection, de la gestion ou encore de la transmission à titre onéreux. Les garanties qu'elle offre dans le cadre d'un financement sont fortes et en font une sûreté attrayante.