Le rôle du notaire demain au service des entreprises
Le rôle du notaire demain au service des entreprises
Rapport du 118e Congrès des notaires de France - Dernière date de mise à jour le 31 janvier 2022
Force est de constater que le notaire est généralement sollicité bien tardivement à l'occasion de l'élaboration du projet d'entreprise, parfois très ponctuellement. Ne pourrait-on pas imaginer une intervention plus en amont du processus et s'inscrivant dans la durée ? Nous proposons trois axes de réflexion : une nouvelle approche rédactionnelle (Chapitre I), une attention portée à l'activité de family officer (Chapitre II), et enfin un développement consacré à la compliance (Chapitre III).
Une nouvelle approche rédactionnelle
Au-delà des cadres préétablis et des chemins balisés, la pratique de l'écrit ne pourrait-elle pas être repensée par la profession et les pouvoirs publics pour répondre davantage aux attentes actuelles des entreprises et plus largement de la société ?
Le notaire et le family officer
Un vocable anglo-saxon induit parfois une certaine méfiance dans notre sphère juridique romano-germanique. Nous évoquerons quelques éléments de contexte (Section I) avant de comparer notaire et family officer (Section II).
Pour aller plus loin
L'ingénierie notariale face au défi de la compliance
– La convention judiciaire d'intérêt public. – La loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite « Sapin 2 », a également créé une procédure spécifique, à la faveur des entreprises mises en cause, permettant au procureur de la République de conclure une convention judiciaire d'intérêt public (CJIP) avec chacune d'entre elles.