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Maîtriser l'intérêt fiscal de la tontine
2022
Nous baserons nos développements sur les données du cas pratique suivant : « Acquisition avec clause d'accroissement ». …
Acquisition en indivision ou en société ?
2022
Outil privilégié de gestion et de transmission du patrimoine, la société civile est souvent recommandée pour éviter les inconvénients de l'indivision et assurer la transmission optimisée du patrimoine aux descendants. Elle peut toutefois présenter des inconvénients, et une réflexion doit être menée en fonction de la situation de chaque …
Ingénierie notariale, démembrement de propriété et société
2022
– Réinvestissement du prix de vente d'un bien démembré dans un cadre sociétaire pour la seule nue-propriété. – Il peut également être prévu que la société ne comprendra que la nue-propriété du nouveau bien (les enfants ayant apporté leur quote-part du prix de vente du premier bien à la société), les parents se portant directement acquéreurs de l'usufruit du nouveau …
Ingénierie notariale, démembrement de propriété et société
2022
– Réinvestissement du prix de vente d'un bien démembré dans une nouvelle acquisition réalisée dans un cadre sociétaire. – En cas de vente d'un immeuble détenu en démembrement de propriété, il peut être prévu une nouvelle acquisition par l'usufruitier et les nus-propriétaires (notamment dans le cas fréquent du conjoint usufruitier pour lequel la maison est devenue trop grande et qui souhaite vendre et racheter un appartement plus fonctionnel). Àune acquisition en direct, pourra alors être préférée une acquisition par le biais d'une société constituée entre l'usufruitier et le ou les …
Ingénierie notariale, démembrement de propriété et société
2022
– Apport à une société d'un bien détenu en pleine propriété (avec éventuellement donation des parts consécutive, voir ci-après). – Lorsqu'un bien est détenu en pleine propriété et qu'il s'agit d'anticiper sa transmission successorale, il sera possible d'apporter le bien à une société civile immobilière. Cette technique permettra d'éviterl'indivision entre les enfants nus-propriétaires de l'immeuble et la conservation de la liberté de disposer pour les parents (mais aussi d'anticiper la situation de la société et la prise de décision après le décès des parents) 125 . Les parents seront nommés …
Ingénierie notariale, démembrement de propriété et société
2022
Le cadre sociétaire permet de diversifier et d'optimiser les techniques de transmission et de cession d'un immeuble. …
Acquisition en démembrement de propriété et calcul de l'usufruit économique, le simulateur Hectaur
2022
– Évaluation économique de l'usufruit et simulateur Hectaur. – En cas d'acquisition en démembrement de propriété, il est possible (et souvent conseillé) de procéder à une évaluation économique (et non fiscale sur base de l'article 669 du Code général des impôts). Le simulateur « Hectaur » pourra être utilisé à cet …
Acquisition en démembrement de propriété : cas pratique comparatif
2022
– Cas pratique et schéma récapitulatif. – Nous proposons ci-dessous un cas pratique destiné à comparer : …
La cession précédée d'une donation : les opérations de donation-cession
2022
– Donation-cession et date de cession. – L'arrêt précité du Conseil d'État du 29 décembre 2020 107 en matière d'impôt sur la plus-value appelle également notre vigilance en matière d'opération de donation-cession : pour que l'opération ne soit pas considérée comme abusive, la donation doit intervenir avant la cession. En pratique, l'acte de donation est souvent dressé, régularisé entre l'avant-contrat et la vente. Si la date de la cession peut être considérée comme étant celle de la promesse synallagmatique, la donation interviendra juridiquement après la cession et l'opération pourrait être …
Sort du prix de vente d'un immeuble démembré et impôt sur la plus-value
2022
– Ingénierie notariale et redevable de l'impôt de plus-value lors de la vente de l'immeuble démembré. – Dans l'attente d'une clarification législative, le notaire devra : …