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Un processus informatique hébergé sur une blockchain
2021
Cette technologie a été imaginée et mise en place par des informaticiens, des cryptographes et des programmeurs. Vitalik Buterin a écrit la genèse d' Ethereum . Il explique avoir mené à bien ce projet notamment avec Gavin Wood G. Wood est un programmeur informatique britannique, cofondateur d'Ethereum. Il a écrit Solidity and the Yellow Paper définissant Ethereum Virtual Machine , et a été le premier directeur technologique d'Ethereum. , Jeffrey Wilcke J. Wilcke est un programmeur informatique, cofondateur d'Ethereum. et toute une équipe de programmeurs. Les smart contracts ont été pensés …
Une reconnaissance légale nécessaire, dans un cadre strict
2021
Les apports de la blockchain au droit français pourraient être nombreux : on peut imaginer une utilisation pour les services du cadastre et la publicité foncière V. supra , n os et s. , en matière de droits d'auteur, d'exécution automatique des contrats V. infra , n os et s. , d'horodatage, de certification de l'intégrité de documents, notamment des actes d'état civil, de diplômes… Cette technologie présente toutefois un certain nombre de défauts devant mener à une grande vigilance du législateur. Parmi ceux-ci, il existe tout d'abord un risque de falsification, certes minime dans une …
La blockchain peut-elle être acceptée comme mode de preuve ?
2021
lier « la date et l'heure aux données de manière à raisonnablement exclure la possibilité de modification indétectable des données » ; être fondé sur une horloge liée au temps universel coordonné ; être « signé au moyen d'une signature électronique avancée ou cacheté au moyen d'un cachet électronique avancé du prestataire de services de confiance qualifié, ou par une méthode équivalente …
La blockchain peut-elle être acceptée comme mode de preuve ?
2021
? La blockchain peut être acceptée comme mode de preuve dans un environnement contractuel lorsque les parties l'ont prévu et que la loi les y autorise. ? Le Code civil donne en effet la possibilité aux parties de déterminer dans le contrat les modes de preuves admissibles en cas de litige ( C. civ., art. 1356 ) Il s'agit d'une nouveauté de l'ordonnance n o 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations. Auparavant la jurisprudence avait déjà admis la possibilité pour les parties d'organiser contractuellement le régime de la …
La portée probatoire de la blockchain
2021
la blockchain publique 327 : il s'agit pour les puristes de la seule vraie blockchain . Elle repose sur un réseau pair-à-pair, ouvert à tous, consultable par tous, orchestré par des « mineurs » chargés de procéder à des calculs et valider les « blocs » contenant des fichiers souvent « hachés » 328 , et reliés les uns aux autres au moyen de signatures électroniques utilisant la cryptographie asymétrique. Il faut que le calcul trouvé par un mineur obtienne une majorité d'approbation par les autres mineurs pour que le bloc soit validé et inscrit. Tous les mineurs doivent aboutir au même résultat …
Une supériorité de l'écrit électronique qualifié sur l'écrit papier ?
2021
? Quid de l'écrit papier avec certification de signature ? ? La France encadre peu la certification. Seul l'article L. 2122-30 du Code général des collectivités territoriales ( CGCT, art. L. 2122-30 ) évoque la compétence des maires pour les certifications de signature (et non d'écrit en général). Les autres autorités certificatrices, tels les notaires, tirent leur compétence de l'usage Sur la certification de signature sur support électronique par le notaire : V. supra , n o . . Le rôle de la certification est d'apporter un crédit complémentaire à un écrit. Toutefois ce « complément de force …
La présomption de fiabilité de la signature qualifiée
2021
Cette présomption de fiabilité en faveur de l'écrit électronique qualifié ne permettrait-elle pas de lui attacher une force probante supérieure à l'écrit papier ? …
La présomption de fiabilité de la signature qualifiée
2021
En présence d'une signature électronique et d'une contestation de l'écriture ou de la signature , le juge doit vérifier si les conditions des articles 1366 et 1367 du Code civil sont respectées ( CPC, art. 287, al. 2 ). Dans l'hypothèse où elles ne sont pas satisfaites, alors l'écrit ne vaut pas comme preuve littérale mais dégénère en commencement de preuve par écrit ( C. civ., art. 1362 ). C'est notamment le cas en présence d'une signature électronique simple ou …
Une équivalence de l'écrit électronique à l'écrit papier soumise au respect de conditions particulières
2021
Les articles 1366 et 1367 du Code civil établissent un principe d'équivalence de l'écrit électronique à l'écrit sur support papier en créant une présomption de fiabilité de la signature qualifiée (§ I) , laquelle présomption conduit à s'interroger sur une éventuelle supériorité de l'écrit électronique qualifié par rapport à l'écrit papier (§ II) …
La typologie des signatures électroniques
2021
? Les services de confiance qualifiés utilisent la cryptologie et le système des clés asymétriques Sur le sujet de la cryptologie asymétrique et la délivrance des certificats, V. supra , note ss n o et supra , n o . . ? Le tiers certificateur vérifie l'identité de l'émetteur de la clé publique avant sa diffusion et émet un certificat signé au moyen de sa propre clé privée attestant l'identité du propriétaire de la clé publique et son système de hachage garantissant l'intégrité du message ou de la signature. Cela permet ensuite au destinataire de cette clé publique de s'assurer de l'identité …