Une supériorité de l'écrit électronique qualifié sur l'écrit papier ?

L'inversion de la charge de la preuve est l'avantage non négligeable de la présomption de fiabilité attachée à l'écrit électronique qualifié pour celui qui se prévaut d'un tel écrit. Il suffit que les conditions de fiabilité soient respectées pour que la présomption joue, ce qui suppose que l'écrit soit associé à un certificat valide émis par un service de confiance qualifié. Il sera dans cette hypothèse très difficile pour celui dont est présumé émaner l'écrit de prouver qu'il n'en est pas l'auteur. L'écrit électronique qualifié profite alors d'une supériorité sur l'écrit papier qui ne bénéficie pas d'une telle présomption. Le support manuscrit ou autographe ne peut être opposé à son auteur qui en conteste l'origine qu'à la condition de prouver qu'il émane bien de ce dernier. La preuve pèse donc sur celui qui se prévaut de l'écrit, contrairement à l'écrit électronique qualifié.

? Quid de l'écrit papier avec certification de signature ? ? La France encadre peu la certification. Seul l'article L. 2122-30 du Code général des collectivités territoriales (CGCT, art. L. 2122-30) évoque la compétence des maires pour les certifications de signature (et non d'écrit en général). Les autres autorités certificatrices, tels les notaires, tirent leur compétence de l'usage Sur la certification de signature sur support électronique par le notaire : V. supra, n^o . . Le rôle de la certification est d'apporter un crédit complémentaire à un écrit. Toutefois ce « complément de force probante » ne résulte d'aucun fondement textuel, ce qui l'affaiblit grandement. La certification est davantage une pratique destinée à limiter les risques d'imitation et d'usurpation d'identité. Elle ne permet en aucun cas d'inverser la charge de la preuve comme le fait la présomption de fiabilité de l'écrit électronique qualifié. Ce dernier reste donc supérieur à l'écrit papier, même certifié. Afin de préserver l'égalité de traitement souhaitée par l'Union européenne entre les supports numérique et papier, il pourrait être envisagé la création d'une présomption de fiabilité en faveur de l'écrit papier certifié par une autorité compétente, dont le pouvoir de certification résulterait de la loi, et non plus simplement de l'usage.

L'écrit électronique fait donc l'objet d'un encadrement européen et législatif clair, devant encourager son utilisation. Il en va autrement de la blockchain, dont la portée probatoire est plus incertaine.