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La consistance des titres d'identité numérique
2021
– Le titre d'identité numérique matériel. – D'une manière générale, le moyen d'identification électronique est dit « matériel » lorsqu'il prend la forme d'un objet électronique. Il s'agit d'un élément électronique avec un minimum de mémoire morte pour conserver toute sa durée de vie les données d'identification personnelle de son titulaire et une interface électronique avec ou sans contact permettant à un matériel tiers de lire les données qu'il …
La variété des titres d'identité numérique
2021
Projets gouvernementaux. Par extension, il peut également s'agir de l'usage fait par une personne d'un outil numérique pour prouver son identité dans la vie réelle. Ainsi le ministère de l'Intérieur, et plus précisément l'Agence nationale des titres sécurisés ( https://ants.gouv.fr ), travaille depuis plusieurs années sur différents projets d'identification numérique tels l'émission de cartes nationales d'identité numérique V. infra , n o . , qui devrait commencer au plus tard le 2 août 2021 (projet à l'échelle européenne) ou encore le projet Alicem …
La variété des titres d'identité numérique
2021
– Définition de l'identification numérique. – L'identification numérique est le processus qui, une fois achevé, permet à une personne réelle, physique ou morale, d'agir en son nom sur un service numérique. Le règlement eIDAS PE et Cons. UE, règl. (UE) n o 910/2014, 23 juill. 2014, sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur (eIDAS). la définit comme étant « le processus consistant à utiliser des données d'identification personnelle sous une forme électronique représentant de manière univoque une personne …
L'adresse e-mail comme alternative au domicile traditionnel
2021
Au-delà de l'aspect dématérialisé, immédiat et sans déplacement du recommandé électronique, un intérêt inattendu peut lui être trouvé : contrairement au courrier recommandé traditionnel, l'expéditeur est identifié, et donc signe le courrier recommandé électronique, avec un degré élevé de sécurité. …
L'adresse e-mail comme alternative au domicile traditionnel
2021
Le système de courrier électronique auquel est attachée l'adresse e-mail est l'un des plus anciens protocoles d'internet, issu directement de son prédécesseur immédiat, le réseau Arpanet. Sa généralisation est directement liée à la diffusion d'internet, et son protocole ouvert et potentiellement gratuit fait que toute personne peut disposer facilement d'une adresse e-mail permettant de contacter et d'être contactée par toute autre personne disposant également d'une adresse e-mail …
L'hégémonie des Gafa
2021
Pour autant, et quelles que soient la portée des engagements pris lors de la signature des conditions générales d'utilisation et la latitude d'appréciation laissée à l'hébergeur, il est difficile de concevoir avec raison que l'identité numérique délivrée par ces sociétés lors de l'inscription puisse par la même occasion délivrer une « nationalité » de substitution au …
Un encadrement strict et sanctionné des activités en ligne
2021
– Les questions de responsabilité des utilisateurs et hébergeurs. – Le législateur s'est rapidement posé la question de la responsabilité de l'hébergeur, voire de l'obligation de surveillance de l'activité en ligne des utilisateurs par l'hébergeur, notamment au début des années 2000 avec la multiplication des échanges de fichiers numériques contrefaits (MP3, …
Les enjeux de la localisation numérique dans le monde réel
2021
Donnant de la consistance à son identité numérique, l'inscription d'une personne à un service en ligne, tels une messagerie ou un réseau social, est susceptible d'avoir des incidences essentielles dans le monde réel. Ainsi la localisation numérique influe sur les règles à respecter, qui peuvent être différentes de celles de l'État de la nationalité ou de la résidence de l'utilisateur du service numérique, au point que la question d'une citoyenneté numérique se pose (Sous-section I) . D'autre part, la localisation numérique pourrait constituer une nouvelle domiciliation (Sous-section II) …
Le notaire à la rencontre de ses clients dans l'espace virtuel
2021
– Actes authentiques électroniques à distance. – En ce qui concerne la signature d'actes authentiques électroniques, les articles 20 et 20-1 du décret du 26 novembre 1971, modifié par décret du 20 novembre 2020 D. n o 71-941, 26 nov. 1971, relatif aux actes établis par les notaires, mod. par D. n o 2020-1422, 20 nov. 2020. , prévoient deux hypothèses de réunion dématérialisée V. infra , n os et s., n os et s. …
Le notaire à la rencontre de ses clients dans l'espace virtuel
2021
– Visioconférence sécurisée. – Hors signature d'acte authentique, l'autorisation de tenir des réunions dématérialisées résulte toutefois implicitement du déploiement par la profession notariale d'une solution de visioconférence sécurisée et fiable avec la mise à disposition des notaires d'un outil en ligne permettant d'adresser simplement des invitations à leur client. Pour reprendre des raisonnements précédents, le lien créé par l'outil de visioconférence peut alors être analysé comme une prolongation virtuelle de l'office notarial jusqu'au domicile du …