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L'intégrité du consentement
2021
? Dans l'univers numérique, on peut également envisager des cas de dol liés à l' e-reputation et aux faux avis. ? Selon un sondage Ifop réalisé en 2014 L'impact de l'e-réputation sur le processus d'achat , Sondage IFOP pour Réputation VIP, déc. 2014 ( www.ifop.com/publication/limpact-de-le-reputation-sur-le-processus-dachat/ ). , « 80 % des internautes déclarent avoir recours à internet pour se renseigner avant d'acheter un produit ou un service (…). Le recours à l' e-reputation fait partie intégrante de cette étape préalable à l'achat. Avant de réaliser un achat en ligne, 88 % des individus …
L'intégrité du consentement
2021
Tout d'abord, l'article 1132 du Code civil ( C. civ., art. 1132 ) précise que l'erreur peut porter tant sur le droit que sur un fait. Elle entraîne la nullité du contrat si elle est excusable et porte sur une qualité essentielle de la prestation ou du cocontractant (dans les contrats conclus intuitu personae ) Pour une étude détaillée du régime de l'erreur, V. F. Terré, P. Simler, Y. Lequette et F. Chénedé, Droit civil, Les obligations , Dalloz, 2018, p. 309, n os 273 et s. . Dans l'univers numérique, l'erreur pourrait résulter de la description du produit, parfois insuffisante, et du fait …
Une difficile appréciation de la capacité et des pouvoirs des parties à un contrat électronique
2021
Le contrôle des pouvoirs du représentant légal ou contractuel est également délicat dans les contrats conclus électroniquement. L'article 1153 du Code civil ( C. civ., art. 1153 ) dispose que le représentant n'est fondé à agir que dans la limite des pouvoirs qui lui ont été conférés. Par ailleurs, « l'acte accompli par un représentant sans pouvoir ou au-delà de ses pouvoirs est inopposable au représenté, sauf si le tiers contractant a légitimement cru en la réalité des pouvoirs du représentant (…). Lorsqu'il ignorait que l'acte était accompli par un représentant sans pouvoir ou au-delà de ses …
La règle du double clic
2021
S'agissant des contrats conclus exclusivement par voie de courriers électroniques , ils sont exclus de la règle du double clic ( C. civ., art. 1127-3 ). Cette exception ne concerne pas les offres faites au public, lesquelles ne peuvent être acceptées par simple courrier électronique. Elle ne s'applique pas non plus aux transactions réalisées entre deux particuliers s'étant rencontrés via une plateforme. L'intervention de cette dernière rend l'offre publique, et donc soumise au formalisme de l'article 1127-2 du Code civil Sur le champ d'application de la règle du double clic, V. L. Grynbaum, …
Une généralisation du contrat d'adhésion ?
2021
Une fois le contrat rédigé, les parties doivent manifester leur consentement pour l'acceptation de toutes les clauses et la conclusion du contrat. La forme numérique a démultiplié les moyens d'expression de ce consentement, posant parfois la question de leur validité. …
Une optimisation de la rédaction ?
2021
Le premier type de robot a certaines vertus, notamment celle de permettre une mise à jour des clauses au fur et à mesure des évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles. En plus de la sécurité apportée par cette veille juridique, les robots ont pour avantage de faire gagner un temps précieux. Encore faut-il que celui-ci soit utilisé pour l'analyse du contexte contractuel. L'idée est donc de faire gagner du temps par l'automatisation de certaines tâches que peut également faire la machine, en permettant à l'Homme de se concentrer sur celles qu'il est le seul à pouvoir …
Le délai de réflexion : vertus et limites
2021
Les nouvelles technologies ont également une incidence importante en matière de rédaction et de signature du contrat. …
Le délai de rétractation : une extension ?
2021
? L'extension du délai de rétractation à tous les contrats conclus entre consommateurs ? ? Le délai de rétractation bénéficie donc à tout consommateur, dans tout contrat conclu à distance ou hors établissement avec un professionnel Sauf quelques exceptions énumérées à l'article L. 221-28 du Code de la consommation. . La question peut légitimement se poser de l'extension de ce délai de rétractation à tous ces contrats conclus entre consommateurs. En effet, de nombreuses plateformes en ligne permettent désormais la mise en relation de non-professionnels La plateforme de vente en ligne Vinted …
Le délai de rétractation : une extension ?
2021
pour les contrats de vente : dès la réception du bien par le consommateur ou un tiers, à l'exclusion du transporteur. Le professionnel exécute donc son obligation de délivrance alors même que le consommateur peut encore se rétracter. Il semblerait plus efficace, tant juridiquement qu'économiquement, que le consommateur puisse rétracter son consentement avant que le professionnel n'exécute son obligation. Cela permettrait notamment des économies sur les frais d'envoi, et de ne pas immobiliser le stock pour une vente qui, à la connaissance du consommateur, est déjà vouée à ne pas aboutir. Afin …
L'utilisation du chiffrement
2021
Une fois la phase précontractuelle achevée, s'ouvre celle de la rencontre des volontés, menant à la conclusion du contrat. …