Une optimisation de la rédaction ?

? La rédaction des contrats est aujourd'hui assistée par de nombreux logiciels d'aide. ? Deux types se distinguent :

Le premier type de robot a certaines vertus, notamment celle de permettre une mise à jour des clauses au fur et à mesure des évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles. En plus de la sécurité apportée par cette veille juridique, les robots ont pour avantage de faire gagner un temps précieux. Encore faut-il que celui-ci soit utilisé pour l'analyse du contexte contractuel. L'idée est donc de faire gagner du temps par l'automatisation de certaines tâches que peut également faire la machine, en permettant à l'Homme de se concentrer sur celles qu'il est le seul à pouvoir accomplir. Ces bibles de clauses ont donc des avantages, qui pourraient toutefois se transformer Si ce n'est déjà le cas…. en défauts. L'un des principaux effets pervers est de faire perdre aux professionnels du droit leur qualité de rédacteur. Comme le fait justement remarquer le professeur Mekki M. Mekki, Notaire. L'intelligence artificielle et le notariat : JCP N 4 janv. 2019, 1001. : « Il ne faudrait pas que l'assistance se transforme en assistanat ». En effet, l'automatisation de la rédaction des contrats et le développement des bibles de clauses conduisent à une meilleure maîtrise de la technique du « copier/coller » que de la rédaction, en laissant avec celle-ci la réflexion. Or la plus-value que peuvent apporter les juristes se situe notamment dans cette capacité à rédiger des clauses adaptées aux situations de fait rencontrées.

S'agissant des robots plus intelligents pouvant proposer des contrats rédigés en fonction des réponses données par l'Homme à des questions posées par la machine, ils présentent également des avantages et des inconvénients. On pourrait tout d'abord imaginer, pour commencer par les avantages, un gain d'efficacité des contrats et de sécurité juridique. En effet, les robots peuvent déjà améliorer la qualité des contrats en détectant des clauses contradictoires Certains logiciels sont capables de faire des contrôles de cohérence entre les clauses d'un contrat-cadre et les clauses des contrats d'application. . Il est fort probable que l'on voie bientôt des logiciels capables de bloquer la rédaction, ou du moins avertir intelligemment son utilisateur de l'incohérence de certaines clauses H. Bosvieux imaginait déjà en 1993 ce type de technologie : Informatique et sécurité juridique (De l'apport de l'intelligence artificielle dans la rédaction des actes notariés) : JCP N 2 avr. 1993, n^o 13, 100530. , notamment au regard de la législation en vigueur ou d'une situation de fait Par ex., dans un contrat de vente portant sur la résidence principale du vendeur marié sans l'intervention de son conjoint, le logiciel pourrait avertir l'utilisateur des dispositions du Code civil en matière de protection du logement familial ; ou encore une prise de garantie inadaptée aux conditions du contrat, comme un privilège de prêteur de deniers portant sur tout le prix de vente, alors que des meubles valorisés sont inclus dans ce prix. . Les conventions pourraient ainsi être rédigées par un ordinateur, selon les instructions données par les professionnels du droit, chargés ensuite simplement d'en contrôler le contenu. Le rôle de certains acteurs du monde juridique risquerait de perdre sérieusement en utilité, si le travail de rédaction n'est plus à réaliser Il est même imaginable que les clients remplissent seuls les questionnaires générant ensuite les contrats, simplement contrôlés par les professionnels du droit. . Les professionnels du droit doivent donc utiliser ces nouveaux outils dans la mesure où ils présentent un gain de temps, de productivité et de qualité s'ils sont bien maîtrisés et contrôlés. Toutefois une certaine prudence doit être conservée, en gardant la maîtrise des contrats et en y apportant une plus-value que seule l'intelligence humaine est à ce jour capable de fournir. Il est par exemple surprenant que le notariat, au lieu de communiquer sur les avantages du bail authentique, très méconnus du grand public, développe un logiciel de rédaction automatique de baux sous seing privé BailMyself. .

Les robots d'aide à la rédaction des contrats ont pour effet de distribuer à de nombreux professionnels du droit des modèles de clauses. Leur utilisation à grande échelle conduit à trouver des conventions harmonisées, quel qu'en soit le rédacteur. Dans ces conditions, il est permis de s'interroger sur la nature de ces contrats et leur qualification en contrat d'adhésion.