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La source de la délivrance du titre d'identité numérique
2021
De facto , le titre d'identité numérique peut être délivré par toutes sortes d'entités sans qu'il y ait nécessairement besoin d'une régulation ou d'une législation. C'est ainsi que les Gafa proposent tous les cinq un titre d'identité numérique (§ I) . De jure , de la même manière que la technique employée influe sur la portée du titre délivré, l'émetteur, pris en la personne d'une administration, d'un employeur ou encore d'une banque, compte tenu de la réglementation à laquelle il est soumis et de la connaissance qu'il peut avoir du bénéficiaire du titre émis, va délivrer un titre d'identité …
Un usage encouragé à l'échelle européenne
2021
Le quatrième paragraphe du préambule du règlement eIDAS précise que la Commission européenne avait soulevé dès 2010, dans son rapport sur la citoyenneté de l'Union, « la nécessité de résoudre les principaux problèmes empêchant les citoyens de l'Union de profiter des avantages d'un marché unique numérique et des services numériques transfrontaliers ». Cette volonté d'uniformiser au sein de l'Union les identifications numériques et les services y afférents est affirmée à d'autres reprises dans le …
L'équilibre entre simplicité et fiabilité
2021
– Critères de distinction. – Il ressort de ce tableau deux critères de distinction des moyens d'identification électroniques : les facteurs d'authentification et l'usage du matériel. …
L'équilibre entre simplicité et fiabilité
2021
C'est par le biais de la procédure d'authentification que le détenteur d'une identité numérique active son titre d'identité numérique et se trouve ainsi identifié sur le service numérique convoité. De la sécurité recherchée dans l'usage de l'identité numérique dépend la facilité ou la complexité de la procédure …
La consistance des titres d'identité numérique
2021
– Moyen d'identification électronique. – Tout processus d'identification numérique suit le schéma suivant : une personne active un titre d'identité numérique au moyen d'une étape d'authentification. Le règlement eIDAS le nomme « moyen d'identification électronique » et le définit comme « un élément matériel et/ou immatériel contenant des données d'identification personnelle et utilisé pour s'authentifier pour un service en ligne » (Règl. eIDAS, art. …
La variété des titres d'identité numérique
2021
Les besoins des usagers de titres d'identité numérique diffèrent en fonction de la finalité de leur usage. Un équilibre doit ainsi être trouvé entre simplicité et sécurité. La variété des titres d'identité numérique permet de répondre à ce besoin d'équilibre. Cette variété se trouve dans la consistance du titre (Sous-section I) , dans le niveau de garantie apporté par le titre (Sous-section II) , ou encore dans la source de la délivrance du titre (Sous-section III) …
L'adresse e-mail comme alternative au domicile traditionnel
2021
– Limites de l' e-mail comme alternative au domicile traditionnel. – L'adresse e-mail comme alternative au domicile traditionnel présente toutefois des limites dont deux principales peuvent être relevées : …
L'adresse e-mail comme alternative au domicile traditionnel
2021
Il résulte de ces différents textes qu'il peut être adressé à toute personne physique ou morale un courrier recommandé électronique ayant la même valeur qu'un courrier recommandé traditionnel, à condition que cette personne ait communiqué son adresse e-mail , qu'elle ait accepté l'utilisation de ce procédé si elle a la qualité de particulier, et que l'outil utilisé soit agréé par l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information …
L'hégémonie des Gafa
2021
La réponse du Danemark à la montée en puissance des Gafa a été la nomination en août 2017 de Casper Klynge, diplomate de carrière et précédemment ambassadeur du Danemark auprès de l'Indonésie, au poste d'« ambassadeur tech » ou, comme l'a écrit la presse, « ambassadeur auprès des Gafa ». Cette nomination faisait suite aux propos non ambigus du ministre des Affaires étrangères danois Anders Samuelsen tenus début 2017 auprès du journal danois Politiken …
Un encadrement strict et sanctionné des activités en ligne
2021
– Les conditions générales d'utilisation des services en ligne. – L'utilisation d'un service en ligne nécessite en premier lieu une inscription, étape durant laquelle il est demandé au postulant d'accepter les conditions générales d'utilisation. Les conditions générales d'utilisation vont, d'une part, déterminer les services fournis par l'hébergeur et les obligations y attachées et, d'autre part, déterminer les règles d'utilisation de ces services et les sanctions en cas de non-respect par l'utilisateur. Une relation contractuelle est ainsi formée entre l'hébergeur et le …